Etats-Unis : Trump demande à la Cour suprême de bloquer la réintégration de milliers de fonctionnaires

L’administration Trump a saisi lundi la Cour suprême des États-Unis pour tenter de bloquer une décision de justice qui l’oblige à réintégrer plus de 16.000 agents fédéraux licenciés. En jeu : une nouvelle bataille juridique sur les pouvoirs de l’exécutif face aux injonctions de juges fédéraux de plus en plus fréquentes.

La demande vise une injonction prononcée par le juge William Alsup, en Californie, qui a estimé que l’Office of Personnel Management (OPM), en charge des ressources humaines au sein de l’administration, avait outrepassé ses compétences en orchestrant des licenciements massifs. Selon lui, seule chaque agence fédérale dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer ses propres agents. « Pourtant, c’est ce qui s’est passé ici – en masse », a écrit le magistrat, qui a ordonné la réintégration immédiate des personnels dans des agences aussi diverses que la Défense, l’Agriculture ou les Anciens combattants.

Le gouvernement Trump dénonce une « attaque contre la séparation des pouvoirs »

Dans sa requête, Sarah M. Harris, représentante de l’administration devant la Cour suprême, dénonce une dérive « inquiétante » : selon elle, certains juges fédéraux s’arrogent des pouvoirs réservés à l’exécutif, en particulier en matière de gestion du personnel. Elle critique des décisions prises « sur des bases fragiles et dans l’urgence » et appelle la Cour à « mettre un terme à ces attaques contre l’équilibre des pouvoirs ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, son administration a déjà été confrontée à plus de 40 injonctions judiciaires bloquant certains programmes. Rien qu’en février, 15 décisions de ce type ont été rendues à l’échelle nationale selon le New York Times.

Des décisions judiciaires en cascade

Le juge Alsup n’est pas seul. D’autres tribunaux ont exprimé des doutes sur la légalité de ces licenciements. Mais l’administration Trump insiste : ces décisions « entravent gravement » la capacité du gouvernement à fonctionner efficacement, d’autant plus que certains agents concernés pourraient être contraints de reprendre leur poste dans l’attente d’un jugement définitif.

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Dans sa demande à la Cour suprême, le gouvernement affirme que l’ordre californien est « particulièrement problématique », car il empêche même de placer les fonctionnaires concernés en congé administratif – une option encore permise par une autre décision judiciaire dans le Maryland. La plus haute juridiction américaine devra donc trancher rapidement cette querelle institutionnelle, dont l’enjeu dépasse largement le sort des agents concernés : il s’agit de déterminer jusqu’où peut aller un juge fédéral pour contester les décisions internes d’un gouvernement.