États-Unis : Millions d’Américains menacés de perdre leurs bons alimentaires.
Le programme SNAP, qui coûte environ 8 milliards de dollars par mois, assure la sécurité alimentaire de près de 42 millions de personnes à travers le pays. Vingt-cinq Etats et le District de Columbia ont saisi le tribunal de Boston, accusant le gouvernement fédéral de violer la loi et d’agir de manière arbitraire.
Alors que le « shutdown » fédéral entre dans sa cinquième semaine, la décision de l’administration de Donald Trump de suspendre le versement des aides alimentaires (SNAP) suscite un contentieux judiciaire. D’après les médias américains, la juge fédérale Indira Talwani, à Boston, a exprimé un scepticisme marqué à l’égard des arguments du gouvernement, indiquant qu’elle pourrait ordonner le déblocage d’urgence des fonds destinés à nourrir des millions d’Américains.
Le ministère de l’Agriculture (USDA) a annoncé qu’il arrêterait de financer le programme SNAP (communément appelé « food stamps ») à partir du 1er novembre, en raison de l’absence d’autorisation budgétaire du Congrès. Ce programme, dont le coût est d’environ 8 milliards de dollars par mois, garantit la sécurité alimentaire de près de 42 millions de personnes dans le pays. Cependant, comme le rapporte The New York Times, l’administration possède encore des milliards de dollars dans divers comptes fédéraux, incluant plus de 5 milliards de réserves spécifiquement prévues pour des situations d’urgence.
Concernant les obstacles juridiques, les avocats du ministère de la Justice ont soutenu devant le tribunal qu’il existait des restrictions juridiques et techniques empêchant la mobilisation de ces fonds. Ils ont affirmé que le gouvernement ne pouvait pas transférer d’argent sans l’accord explicite du Congrès, même pour maintenir un programme essentiel.
En réaction à ces arguments, la juge Indira Talwani a exprimé sa perplexité. Elle a considéré que la situation correspondait clairement à la définition d’une urgence, faisant remarquer que le Congrès avait prévu un fonds spécial pour éviter qu’une crise budgétaire ne plonge des millions d’Américains dans la faim. Selon CNN, elle a affirmé qu’il était difficile d’imaginer que « l’absence totale de prestations pour des familles démunies » ne constitue pas une urgence nationale.
La magistrate a également rappelé que le droit fédéral stipule qu’en cas de pénurie budgétaire, des réductions des allocations doivent être appliquées, plutôt qu’une suspension totale du programme. Elle a suggéré qu’elle pourrait contraindre le gouvernement à utiliser les fonds de réserve, tout en reconnaissant que cette mise en œuvre serait lente et que les paiements de novembre risqueraient d’être retardés ou partiels.
Vingt-cinq États et le District de Columbia ont saisi le tribunal de Boston, accusant le gouvernement fédéral de violer la loi et d’agir de manière arbitraire. Leur plainte affirme que l’USDA dispose bel et bien des moyens financiers pour financer tout ou partie des allocations de novembre. Les procureurs généraux soutiennent que le refus d’employer ces fonds, alors qu’ils sont disponibles, va à l’encontre de l’esprit du programme et met en danger la sécurité alimentaire de millions de foyers.
De son côté, l’administration de Donald Trump défend que le tribunal ne peut pas les contraindre à redistribuer des fonds non approuvés par le Congrès. Ils mettent également en garde que forcer le recours aux réserves d’urgence créerait un précédent dangereux et entraînerait de lourds problèmes logistiques.
L’issue de cette affaire, que la juge Talwani a promis de trancher rapidement, déterminera si des millions de familles américaines continueront à recevoir leurs bons alimentaires en novembre. En attendant, la tension s’intensifie à travers le pays, où plusieurs États envisagent déjà des plans de secours pour prévenir qu’une crise budgétaire ne se transforme en crise humanitaire.

