Etats-Unis : La justice annule deux inculpations contre des ennemis de Trump

Une juge fédérale a annulé les actes d’inculpation contre James Comey et Letitia James en estimant que la procédure était irrégulière, ce qui a privé la Maison-Blanche de deux victoires judiciaires symboliques. Pam Bondi a déclaré que le gouvernement allait « exercer tous les recours juridiques possibles, y compris en faisant immédiatement appel ».

Une juge fédérale a stoppé les poursuites engagées par l’administration Trump contre l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de New York, Letitia James, en déclarant que la procédure avait été entachée d’irrégularités. En annulant la nomination de Lindsey Halligan, la procureure désignée par Donald Trump après l’éviction du procureur du district est de Virginie, la magistrate a automatiquement fait tomber les deux actes d’inculpation, privant ainsi la Maison-Blanche de deux victoires judiciaires symboliques.

La décision souligne que la ministre de la Justice, Pam Bondi, ne pouvait pas « rétroactivement » valider les actions de la procureure désignée, mettant en garde que si cette logique était acceptée, le gouvernement pourrait « envoyer n’importe quel particulier […] devant un grand jury » si l’approbation du ministère était donnée ultérieurement. Néanmoins, le ministère de la Justice conserve la possibilité de représenter de nouveaux actes d’accusation, même si ceux visant James Comey semblent désormais obsolètes en raison de la prescription, arrivée à expiration fin septembre.

Ce revers constitue une défaite pour l’exécutif, alors que Donald Trump avait intensifié ses pressions publiques sur Pam Bondi pour obtenir l’inculpation de plusieurs adversaires politiques, notamment James Comey, Letitia James et le sénateur démocrate Adam Schiff. Le président avait fait de ces poursuites une promesse de campagne, affirmant vouloir régler ses comptes avec ceux qu’il qualifie d’« ennemis personnels ».

James Comey, qui est accusé d’avoir menti sous serment au sujet de l’autorisation donnée à un adjoint de communiquer anonymement avec la presse concernant des enquêtes sensibles, a salué la décision. Selon lui, celle-ci « envoie le message que le président des États-Unis ne peut pas utiliser le ministère de la Justice pour s’en prendre à ses ennemis politiques », dénonçant des poursuites « fondées sur la malveillance et l’incompétence ». L’ancien responsable du FBI avait été limogé en 2017 alors que son agence enquêtait sur d’éventuelles ingérences russes dans l’élection de 2016.

Letitia James, quant à elle visée par deux chefs d’accusation de fausses déclarations lors de la demande d’un prêt bancaire, a également exprimé sa satisfaction. « Encouragée par cette victoire », elle a affirmé qu’elle ne se laisserait « pas intimider par ces accusations infondées ». La procureure, qui avait obtenu en février 2024 la condamnation de Donald Trump à près d’un demi-milliard de dollars – une amende finalement annulée en appel pour être jugée « excessive » – a engagé d’autres recours pour tenter de faire tomber complètement ces poursuites.

Pam Bondi a promis de ne pas s’arrêter là, déclarant que le gouvernement allait « exercer tous les recours juridiques possibles, y compris en faisant immédiatement appel pour que Letitia James et James Comey rendent compte de leurs actes illicites ». La justice doit encore examiner d’autres demandes déposées par les deux concernés, qui affirment que ces dossiers étaient uniquement motivés par la « rancune personnelle » du président américain.