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États-Unis : La Cour suprême déclare illégaux des droits de douane de Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que le président avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants aux Etats-Unis. Selon la décision rendue ce vendredi à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.


Donald Trump risque de ne pas apprécier. La Cour suprême des États-Unis a jugé que le président avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur presque tous les produits importés aux États-Unis.

Selon la décision rendue ce vendredi avec une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique. Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.

Réactions internationales

« Nous prenons note de la décision, et nous l’analysons avec attention », a réagi Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, disant attendre « des éclaircissements » de l’administration américaine « quant aux mesures qu’elle entend prendre en réponse à cette décision ».

« Les entreprises des deux côtés de l’Atlantique dépendent de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales. C’est pourquoi nous continuons de plaider en faveur de droits de douane faibles et d’œuvrer à leur réduction », a-t-il ajouté. De son côté, Londres a annoncé vouloir « travailler » avec l’administration Trump sur l’impact de cette décision. Pour le Canada, cette décision confirme que ces droits de douane sont « injustifiés ».