États-Unis : la Cour suprême autorise l’entrée en vigueur de la loi interdisant TikTok

La loi adoptée en avril 2024 qui prévoyait l’interdiction de TikTok aux États-Unis va donc s’appliquer. Celle-ci fixait la date du 19 janvier pour que la plateforme de partage de vidéos change de propriétaire. Donald Trump avait demandé à la Cour suprême de retarder son entrée en vigueur pour lui donner la possibilité d’agir une fois de retour à la Maison Blanche. La Cour a rejeté cette option. Le ministère de la Justice a fait part de sa satisfaction et le gouvernement Biden a déclaré laisser à Donald Trump le choix d’appliquer, ou non, la loi.

« Il ne fait pas de doute que, pour plus de 170 millions d’Américains, TikTok offre un important mode d’expression, d’interaction et d’appartenance à une communauté. Mais le Congrès a établi que sa cession était nécessaire pour répondre à ses inquiétudes bien fondées en matière de sécurité nationale », ont estimé les neuf juges de la Cour suprême américaine.

À l’unanimité, ils ont donc conclu que la loi contestée ne violait pas le Premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression. Le Congrès américain avait adopté à une large majorité d’élus démocrates et d’élus républicains en avril 2024 cette loi censée prévenir les risques d’espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok.

Promulguée par Joe Biden, la loi prévoyait la date du 19 janvier pour que la maison mère du réseau social cède l’application à un autre propriétaire. L’entreprise tablait sur la sympathie du nouveau président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier. Celui-ci avait adressé une lettre aux juges de la Cour suprême, assurant que s’il ne prenait pas position sur le fond du dossier, il souhaitait éviter la fermeture de TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis. La Cour suprême n’a pas été dans ce sens.

Une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi était que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non-chinois, hypothèse constamment repoussée par l’entreprise.

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*************Joe Biden laisse le dossier à Donald Trump, qui dit avoir « besoin de temps »

Le ministère américain de la Justice a salué la décision de la Cour suprême autorisant l’entrée en vigueur de la loi menaçant d’interdiction imminente le très populaire réseau social TikTok, mais a précisé que son application s’étalerait dans le temps.

« Cette législation vise à couper les liens entre TikTok et le gouvernement de Pékin d’une manière conforme à la Constitution. La phase suivante de cet objectif – appliquer la loi et en garantir le respect après son entrée en vigueur le 19 janvier – est un processus qui s’étalera dans le temps », a expliqué le ministère dans un communiqué.

Le gouvernement de Joe Biden a dit laisser à l’équipe de Donald Trump le soin de décider de l’application ou non de la loi prévoyant l’interdiction du réseau social TikTok. Le futur président Donald Trump a réclamé du temps pour prendre une décision.

Donald Trump a souligné que la décision de la Cour devait être « respectée », mais dit avoir « besoin de temps » pour statuer sur le sort du réseau social, promettant une décision « dans un avenir assez proche ».

Le dossier est éminemment politique et même diplomatique. Il a été évoqué ce vendredi, au même titre que le commerce, le trafic de drogue, lors d’un coup de téléphone entre le président élu Donald Trump et le président chinois Xi Jinping. Un très bon coup de téléphone pour les deux pays, dit Donald Trump sur son réseau social personnel.

Le patron de TikTok a, quant à lui, remercié Donald Trump pour son « engagement à trouver une solution » empêchant son interdiction aux États-Unis. « Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis », a déclaré Shou Chew, le patron de l’application, dans une vidéo sur la plateforme vendredi. Le dirigeant de Tiktok fait également partie des invités d’honneur de la cérémonie d’investiture.