Donald Trump peut-il refuser de fournir ses déclarations d’impôts au Congrès et à la justice new-yorkaise ?

La Cour suprême des Etats-Unis examine mardi cette question très politique et pourrait en profiter pour définir l’étendue de l’immunité du président.

Les neuf sages de la haute cour, confinés chez eux en raison de la pandémie de nouveau coronavirus, interrogeront par téléphone les avocats des parties lors d’une audience très attendue.

Initialement prévue fin mars, elle a été maintenue pour la session du printemps afin de permettre aux magistrats de rendre leur décision avant l’élection présidentielle de novembre. Donald Trump y briguera un second mandat.

L’ancien magnat de l’immobilier, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale. Elle fait l’objet de toutes les spéculations.

« Il y a clairement quelque chose dans ces documents que le président ne veut pas que nous voyions », note l’enseignant et auteur Steven Mazie sur le site internet Scotusblog.

Après avoir repris le contrôle de la Chambre des représentants lors des élections de 2018, l’opposition démocrate a cherché à percer le mystère.

Plusieurs commissions ont adressé des injonctions au cabinet comptable Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One, pour réclamer les documents financiers de Donald Trump sur la période 2011-2018.

En parallèle, le procureur de Manhattan, le démocrate Cyrus Vance, a fait la même demande au cabinet Mazars dans le cadre d’une enquête sur un versement à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire.

Donald Trump avait immédiatement saisi la justice pour bloquer la transmission des documents. « Ce qu’ils font n’est pas légal », avait-il tweeté, en se présentant comme la victime d’une « chasse aux sorcières ».

Après avoir perdu en première instance et en appel, il s’est tourné vers la plus haute juridiction du pays, profondément remaniée depuis son élection.

« Tourmenter le président »

La Cour suprême consacrera une première heure aux requêtes parlementaires, avec en toile de fond une bataille sur les pouvoirs d’enquête du Congrès.

« Autoriser chaque commission à tourmenter le président, injonction après injonction, est une recette pour une crise constitutionnelle », ont plaidé, alarmistes, les avocats du président dans un argumentaire transmis à la Cour en amont de l’audience.

De telles demandes ont toujours existé, rétorquent les avocats de la Chambre, en citant des exemples concernant Richard Nixon ou son successeur démocrate Jimmy Carter. Ce qui est, selon eux, « sans précédent », ce sont les efforts déployés par le président pour « contrecarrer » le travail du Congrès.

Le temple du droit pourrait être tenté de botter en touche. Fin avril, il a demandé aux deux camps de lui dire par écrit si la question n’était pas de nature politique et non juridique. Selon une doctrine établie, ses juges peuvent refermer un dossier politique sans se prononcer sur le fond.

« Non », ont répondu vendredi toutes les parties, visiblement désireuses de voir la Cour les départager.

Meurtre sur la 5e avenue

Dans un second temps, les neuf sages se consacreront aux demandes du procureur new-yorkais, qui pose la question de l’immunité du président face à la justice.

D’après les avocats de Donald Trump, elle est totale tant qu’il est à la Maison Blanche. Lors de la procédure, ils ont même plaidé qu’il pourrait abattre quelqu’un en pleine 5e avenue, à New York, sans risquer de poursuites immédiates.

Pour eux, cette immunité est « encore plus nécessaire » au niveau de la justice des Etats fédérés. « Le président doit être en mesure de remplir ses fonctions officielles sans craindre qu’un Etat ou une ville instrumentalise la procédure pénale pour manifester son insatisfaction », ont-ils écrit à la Cour.

Mais pour les professeurs de droit Claire Finkelstein et Richard Painter, cette vision contredit la jurisprudence de la Cour suprême qui avait obligé Richard Nixon à transmettre des enregistrements au procureur spécial en charge de l’enquête dans le scandale du Watergate.

Pire, pour eux, elle pose un « grave danger pour l’Etat de droit ». Si la Cour suprême la valide, ont-ils mis en garde dans un document versé à la procédure, « cela modifiera profondément les principes de responsabilité dont dépend notre démocratie ».