Brexit : l’UE ne se fait plus guère d’illusions après le vote des députés britanniques

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“L’Union européenne a fait tout ce qu’elle a pu pour que l’accord de retrait puisse passer la ligne. Le problème ne peut être résolu qu’au Royaume-Uni. Nos préparations à un No deal sont plus importantes que jamais”, a commenté son négociateur en chef pour le Brexit, Michel Barnier, sur Twitter, peu après la vote à la Chambre des communes.

Jusqu’à la dernière minute, l’UE a tenté de venir en aide à Theresa May et à lui fournir des arguments pour qu’elle parvienne, cette fois, à faire approuver l’accord de retrait par le Parlement britannique.

C’est pour cette raison que Mme May s’était rendue à Strasbourg, lundi soir, pour y retrouver Michel Barnier et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les deux parties se sont entendues sur deux documents complétant l’accord de retrait, censés apporter de nouvelles assurances que le filet de sécurité (le backs top ) destiné à éviter le retour d’une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord n’aurait pas pour effet de coincer le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE.

Le protocole adjoint à l’accord de retrait stipule en effet que le Royaume-Uni resterait dans un territoire douanier commun avec l’UE à l’issue de la période de transition post-Brexit, fin 2020, si et tant que les négociations sur la nouvelle relation n’ont pas accouché d’une solution alternative pour régler le problème de la frontière irlandaise. Le premier document est une déclaration politique commune qui exprime la volonté des deux parties de mettre tout en œuvre pour conclure les négociations du cadre de leur future relation pendant les vingt et un mois de transition, avec pour objectif d’éviter que le backstop soit nécessaire. Le second est un “instrument juridique”, qui répète ce que dit le protocole en insistant sur le fait que les négociations se feront de bonne foi et avec diligence.

Il précise aussi les conditions qui permettraient au Royaume-Uni de suspendre l’accord. Il faudrait saisir le tribunal d’arbitrage (deux juges européens, deux britanniques et un cinquième choisi par les quatre précédents) qui devrait constater qu’une des parties ne remplit pas ses obligations pour trouver une alternative au backstop. Mais les deux documents ne fixent pas de date limite au filet de sécurité et n’autorisent pas Londres à en sortir unilatéralement. Bref, ils ne modifient pas d’une virgule l’accord de retrait, ni son protocole.

Les Vingt-Sept parleront du Brexit lors du sommet européen

C’est également ce qu’a conclu l’attorney general Geoffrey Cox, dans l’avis juridique rendu mardi midi. Le conseiller juridique de la Couronne a estimé que “le risque est inchangé” que le Royaume-Uni soit contraint à rester dans l’union douanière pour une durée indéterminée. Quand bien même les deux parties agiraient avec la meilleure volonté du monde, des difficultés insolubles pourraient empêcher d’en finir avec le backstop et “le Royaume-Uni ne disposerait d’aucun moyen légal pour sortir des arrangements du protocole”, note M. Cox. L’issue du vote à la Chambre des communes était connue d’avance.

Et maintenant ? Il n’y aura pas de troisième chance, pas de nouvelles interprétations de l’interprétation si le vote de demain [mardi] échoue”, avait prévenu M. Juncker, lundi soir. “Il est difficile de voir ce que nous pouvons faire de plus”, a indiqué mardi soir Preben Aaman, le porte-parole du président du Conseil européen, Donald Tusk. Les leaders des Vingt-Sept discuteront du Brexit, sans Theresa May, en marge du sommet européen le 21 mars. Ils évoqueront la poursuite des préparatifs à un No deal et, vraisemblablement, d’une demande britannique de report du Brexit – on s’attend à ce que la Chambre des communes vote en ce sens, cette semaine. “S’il devait y avoir une demande motivée pour une extension, les Vingt-Sept seraient prêts à la considérer”, a indiqué mardi soir la porte-parole de la Commission, Mina Andreeva. Reste à voir s’il serait pertinent pour l’UE de répondre à semblable demande. Elle n’aurait de sens que si des changements outre-Manche laissaient entrevoir la perspective d’une approbation de l’accord de retrait.