Aux Etats-Unis, l’impeachment est le symbole de la responsabilité pénale du Président

Le procès en destitution du président Donald Trump débute formellement ce mardi au Sénat américain. Procédure rarissime, pleinement utilisée à seulement deux reprises dans l’Histoire pour des Présidents (Andrew Johnson et Bill Clinton), et qui n’a jamais abouti à l’étape ultime : la destitution.

Depuis son élection en novembre 2016, Donald Trump a toujours fait l’objet d’articles et de déclarations évoquant sa possible destitution. Les enquêtes sur l’ingérence russe et sur le financement de sa campagne étaient les plus souvent citées au début de son mandat mais le président américain est finalement mis en cause pour son comportement envers le président ukrainien. Trump est accusé d’avoir fait pression sur Kiev pour obtenir de quoi salir l’ancien vice-président démocrate, Joe Biden, bien placé pour l’affronter lors de l’élection de 2020. Ce 18 décembre, la Chambre des représentants à majorité démocrate a donc voté la mise en accusation du président pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès ». Et ce mardi 21 janvier 2020 débute au Sénat le procès de Donald Trump, avec des parlementaires démocrates qui tiendront le rôle de « procureurs ». Dans le document de 111 pages soutenant les actes d’accusation d’abus de pouvoir et d’obstruction au Congrès qui visent le président républicain, les parlementaires estiment que « le Sénat doit condamner et destituer le président Trump pour éviter des dégâts importants et sur le long terme pour nos valeurs démocratiques et la sécurité de la nation ».

C’est seulement la troisième fois en 230 ans que cette procédure est lancée pour un Président, Richard Nixon ayant lui démissionné avant le vote en séance complète. Désormais, la deuxième étape aura lieu au Sénat, où les élus de la chambre haute décideront en dernier ressort de destituer, ou pas, Donald Trump.

L’impeachment est un symbole de responsabilisation jusqu’au plus haut niveau du pouvoir aux Etats-Unis : nul n’est au-dessus des lois, pas même le Président, et des contre-pouvoirs existent pour le lui rappeler. En pratique, l’impeachment s’applique à tous les hauts responsables qui auraient manqué à leurs devoirs, qu’il s’agisse d’un juge à la Cour Suprême (pouvoir judiciaire), d’un élu au Congrès (pouvoir législatif) ou du Président lui-même (pouvoir exécutif). Dans ce dernier cas, une procédure spécifique est prévue mais elle a rarement été mise en œuvre dans l’Histoire américaine. Elle n’a surtout jamais abouti à une destitution.

L’impeachment préférable à l’assassinat pour Benjamin Franklin

La possibilité de destituer le Président américain est un principe qui fut discuté et adopté lors de la période fondatrice des Etats-Unis, à la Convention de Philadelphie. De mai à septembre 1787, des élus de tout le pays se retrouvèrent pour écrire les articles de la Constitution. A cette époque, il n’était pas commun de prévoir une procédure légale pour démettre pacifiquement le plus haut responsable d’un pays. Mais les Pères fondateurs choisirent d’inscrire cette procédure dans la norme juridique suprême : la Constitution américaine, entrée en vigueur en 1789 et jamais remise en cause depuis.

Dans les discussions qui eurent lieu à Philadelphie, Benjamin Franklin fut l’un des partisans de l’impeachment. L’élu de Pennsylvanie fit un rapprochement osé en comparant destitution et assassinat : prenant l’Histoire à témoin, Benjamin Franklin considérait que la seule façon de renverser un tyran avait été jusqu’alors de l’assassiner. Il en conclut qu’un mécanisme dûment circonstancié était préférable au meurtre et aux situations de chaos qu’il pouvait engendrer. Benjamin Franklin avait en tête l’assassinat de Jules César et l’exécution de Charles Ier : la Rome antique et l’Angleterre du XVIIe siècle, deux régimes qui n’avaient pas prévu de processus légal pour démettre leur leader.

La procédure d’impeachment était possible pour les sénateurs romains ou pour les élus britanniques, mais pas pour l’Empereur ou le roi. L’apport des révolutionnaires américains fut donc d’ajouter ce complément inédit : la destitution pouvait aussi concerner le poste suprême de l’exécutif.

Un processus très codifié

L’impeachment est une procédure clairement détaillée dans la Constitution américaine. Le terme provient du vieux français « empeechier », lui-même dérivé du latin « impedicare », qui signifie « entraver, piéger ». En français, « impeachment » se traduit par « mise en accusation » et recouvre l’ensemble de la procédure, qui se déroule en deux grands moments.

La première phase a lieu à la Chambre des représentants, Assemblée qui représente le peuple et qui compte 435 élus. Dans la Constitution à l’article 1, section 2, clause 4, il est écrit :

« La Chambre des représentants détient seule le pouvoir de déclencher un impeachment. »

Dans les faits, il revient à la Commission judiciaire de cette Assemblée de décider si une mise en accusation est possible et nécessaire en fonction des faits. Les membres de ce comité sont chargés de réunir les éléments, ils procèdent aux auditions des témoins, des avocats et rédigent un acte (ou des actes) d’accusation. Si une majorité simple de la Chambre des représentants vote l’adoption du texte, le procès peut avoir lieu au Sénat. La Chambre désigne alors ses membres qui occuperont le rôle de procureurs lors de cette audience.

La deuxième phase se déroule au Sénat, Assemblée qui représente les Etats de l’Union et qui compte 100 membres. La procédure est prévue par l’article 1, section 3, clause 6 de la Constitution :

« Le Sénat détient seul le pouvoir de mener le procès lors d’une procédure d’impeachment. Les sénateurs prêtent serment. Lorsque le Président des Etats-Unis est jugé, le juge en chef de la Cour suprême préside l’audience. Une personne ne peut pas être condamnée sans qu’une majorité des deux tiers ne décide de sa culpabilité.« 

Si les sénateurs siègent au complet, il faut ainsi rassembler 67 voix au moins pour qu’un Président soit destitué : un quorum très élevé qui nécessite le dépassement des logiques partisanes. A noter que le vice-président des Etats-Unis préside habituellement le Sénat mais il est exceptionnellement remplacé par le juge en chef de la Cour suprême dans ce cas précis.

Pour décider si les agissements d’un Président sont passibles d’une mise en accusation et d’une destitution, les parlementaires américains disposent de quelques lignes supplémentaires à l’article 2, section 4 de la Constitution :

« Le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. »

Sur le site du Sénat américain, l’impeachment est défini comme « l’arme ultime contre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et constitue un élément fondamental du système constitutionnel de ‘freins et contrepoids’, les fameux ‘Checks and balance’. »

Aucun Président américain n’a jamais été destitué

Mais si la possibilité d’impeachment pèse sur les épaules de tous les Présidents américains, très peu d’entre eux ont réellement été menacés. La première procédure d’impeachment a été initiée en 1868 à l’égard d’Andrew Johnson, alors en plein bras de fer sur la politique à mettre en œuvre à la suite de la guerre de Sécession. La Chambre des représentants approuva 11 actes de mise en accusation mais aucun n’obtint la majorité des deux tiers au Sénat. Après 74 jours de procès, les sénateurs acquittèrent Johnson à une seule voix près sur les trois premiers actes et ils décidèrent de ne pas voter sur les suivants.

Il fallut attendre plus d’un siècle pour que l’impeachment soit de nouveau envisagé, à la suite du scandale du Watergate. Le Président Richard Nixon était accusé d’avoir fait espionner les bureaux du Parti démocrate à Washington (situés dans l’immeuble « Watergate »). La procédure de mise en accusation commença au sein de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants en 1974. Mais Nixon décida de démissionner avant le vote en séance complète ; il aurait pu être le premier Président américain destitué. Redevenu simple citoyen, Nixon aurait dû faire face à la justice ordinaire, dont il était protégé par son statut de Président, mais son successeur Gerald Ford décida de lui accorder le Pardon présidentiel. Le journaliste Carl Bernstein, qui avait révélé le Watergate dans le Washington Post avec Bob Woodward, passa un coup de fil à ce dernier pour le prévenir : « The son of a bitch pardoned the son of a bitch ». Une traduction que la décence nous interdit de donner ici…

Plus récemment, Bill Clinton a aussi fait l’objet d’une procédure de destitution en marge de l’affaire Lewinsky et Paula Jones. Pour l’accusation de parjure, les sénateurs ont reconnu Bill Clinton non coupable à 55 voix contre 45. Sur le chef d’accusation d’obstruction à la justice, 50 sénateurs sur 100 ont voté sur la non culpabilité du président. Bien loin de la majorité requise pour arriver à une destitution.

Concernant Donald Trump, la Chambre des représentants a voté sa mise en accusation pour deux motifs : abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès (l’homme d’affaires a en effet interdit à ses collaborateurs à la Maison Blanche d’aller témoigner la Chambre). La procédure va se poursuivre au Sénat où la logique partisane devrait permettre au Président américain de conserver son poste : la destitution de Trump nécessiterait la défection d’une vingtaine de sénateurs républicains. Sauf immense coup de théâtre, cela ne se produira pas.

Au final, les procédures d’impeachment ayant abouti à un vote favorable du Sénat sont très rares et concernent principalement des juges américains. Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution, en 1789, un total de dix-neuf procédures d’impeachment ont été lancées.

Par Maxime Tellier et Abdelhak El Idrissi