Au Royaume-Uni, 79 couples qui pensaient avoir divorcé en 2022 sont en réalité toujours mariés sans le savoir
Ils pensaient être divorcés, mais il n’en était rien… Au Royaume-Uni, 79 anciens couples ont commis une erreur dans leurs demandes de divorce il y a deux ans. Celle-ci n’avait pas été relevée par les tribunaux lors de l’approbation de leurs ruptures. En réalité, ils sont toujours mariés légalement, rapporte The Independent.
L’erreur en question est simple : selon la législation britannique, un couple ne peut demander le divorce qu’après une année complète suivant la date de son mariage. Or, ces 79 couples ont déposé leur demande le jour même de leur anniversaire de mariage, et non le lendemain.
Une défaillance de la plateforme de divorce
Cette erreur, qui aurait dû être détectée par la plateforme en ligne permettant de formuler la demande de divorce, a échappé à son contrôle en raison d’une défaillance technique survenue entre le 6 avril et novembre 2022. Depuis, des recherches ont été lancées pour retrouver les 158 personnes toujours mariées et les informer de cette situation.
Parmi ces personnes, au moins 11 se sont remariées, d’autres ont exprimé leur intention de se remarier, et dans 17 cas, des ordonnances financières définitives liées à leur divorce ont été rendues par les tribunaux, révèle le journal britannique.
Des enjeux juridiques
Cette situation soulève non seulement un problème moral, mais également des enjeux juridiques. Comme le souligne le président du tribunal de la famille, Sir Andrew McFarlane : « On ne sait pas si des enfants sont nés, dont le statut pourrait être affecté par les décisions de ce tribunal, ou si d’autres droits relatifs à l’héritage ou à l’immigration pourraient également être touchés. » Cette erreur administrative pourrait également avoir des conséquences pour les biens acquis à la suite de ces divorces erronés.
Pour régler ce type de situations, les couples concernés ont obtenu un délai de la part du magistrat pour contester leur séparation avant qu’elle ne soit finalement déclarée légale le mois prochain. Si aucune objection n’est formulée, le tribunal statuera que leur divorce était bel et bien effectif depuis 2022.