Après sa condamnation dans l’Affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy pourrait-il perdre sa Légion d’honneur ?

La condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bygmalion n’en finit plus de créer des remous en France.

Après la condamnation de l’ancien chef d’Etat, les messages se sont multipliés sur les réseaux sociaux pour exiger le retrait de sa légion d’honneur. Celui-ci a été fait Grand-croix, soit la plus haute dignité de l’ordre, en 2007. Elle est en effet conférée de plein droit au président de la République française, lors de sa cérémonie d’investiture.

Code de la Légion d’honneur prévoit que des « peines disciplinaires (…) peuvent être prises contre tout membre de l’ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur« . Ces sanctions sont soit la censure, soit la suspension, soit l’exclusion de l’ordre. Cette dernière entraîne le retrait définitif du droit de porter les décorations relevant de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Ces sanctions sont décidées à l’issue d’une « procédure disciplinaire », ouverte par le grand chancelier et menée par le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur.

L’exclusion n’est automatique que dans deux cas : lorsque la personne est condamnée pour crime ou lorsqu’elle est condamnée à une peine d’emprisonnement sans sursis, égale ou supérieure à un an.

Pas de sanction sans jugement définitif

Dans les faits, Nicolas Sarkozy a été condamné le 30 novembre à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Dans une affaire précédente, dite « des écoutes », il avait été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis pour « corruption » et « trafic d’influence ».

Au regard de ces condamnations, il pourrait donc être visé par une procédure de retrait de sa décoration. Mais l’ex-président de la République a fait appel de ces deux décisions de justice. Or, l’appel est suspensif. La décision rendue en première instance n’est exécutée que si la cour d’appel la confirme.

Si la cour d’appel venait à confirmer l’un des deux jugements, l’ancien chef de l’Etat devrait donc se voir retirer sa décoration, conformément au Code de la Légion d’honneur.