Après le verdict du procès des attentats de Paris, que va-t-il se passer pour les accusés ?

Bruxelles, dès le mois d’octobre

Salah Abdeslam est bien le « coauteur » des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, a jugé la cour d’assises spéciale de Paris, qui a condamné le « 10e homme » des commandos à la peine la plus lourde prévue en droit français: la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime toute possibilité de libération.

Comme ses coaccusés, le Français de 32 ans a dix jours pour faire appel. « On va prendre le temps d’en discuter » avec Salah Abdeslam, a dit sur France Inter un de ses avocats, Martin Vettes.

Salah Abdeslam entamera quoi qu’il en soit un nouveau marathon judiciaire à partir du 10 octobre prochain, pour le procès des attentats de Bruxelles de mars 2016 – organisés par la même cellule jihadiste du groupe Etat islamique.

Ces débats pourraient durer jusqu’à l’été 2023.

Outre Salah Abdeslam, d’autres accusés du 13-Novembre y seront jugés: Mohamed Abrini, « l’homme au chapeau » qui avait abandonné son charriot d’explosifs à l’aéroport de Zaventem avant de prendre la fuite.

« Prévu » pour le 13-Novembre, il a été condamné à Paris à la perpétuité avec vingt-deux ans de sûreté, ses avocats n’ont pas encore dit s’il ferait appel.

Comparaîtront aussi le Suédois Osama Krayem, le Tunisien Sofien Ayari et le Belgo-Marocain Ali El Haddad Asufi. S’ils sont condamnés en Belgique, ils auront la possibilité de demander une confusion des peines.

Osama Krayem risque également un procès en Suède, où il est poursuivi pour « crime de guerre » pour sa participation à l’exécution d’un pilote jordanien brûlé vif dans une cage en Syrie en 2014.

Retour en France

Salah Abdeslam avait été arrêté en Belgique le 18 mars 2016, après plusieurs mois de cavale. Il a été définitivement remis à la France en vertu d’un mandat d’arrêt européen un mois plus tard. Une fois le procès belge terminé, il reviendra effectuer sa peine en France.

Depuis six ans, Salah Abdeslam est le détenu le plus cher et le plus surveillé du pays – deux caméras sont allumées dans sa cellule 24H/24 – un traitement validé par une loi spécialement adoptée pour lui.

Un régime d’isolement strict voire « délirogène » de l’avis de l’expert-psychiatre qui l’a examiné, ont dénoncé ses avocats.

Maintenant qu’il est condamné, « est-ce que les choses vont changer ? », s’est interrogée Me Olivia Ronen, l’une des avocates de Salah Abdeslam jeudi sur France Inter. « On peut imaginer que oui, mais pour l’instant on n’a aucune garantie, aucune certitude ».

L’isolement n’est pas une décision juridique. C’est donc l’administration pénitentiaire qui devra se prononcer, probablement après le procès belge.

Contrairement à son dernier procès à Bruxelles – il y a écopé de vingt ans de prison pour une fusillade avec la police lors de son arrestation – où il était transféré quotidiennement depuis une prison du nord de la France, il devrait cette fois « selon toute vraisemblance » être remis à la Belgique pour la durée du procès, a indiqué une source proche du dossier.

Une fois sa condamnation définitive, il deviendra juridiquement possible pour Salah Abdeslam de demander à effectuer sa peine en Belgique, où il a grandi et où toute sa famille réside.

Sorties de prison

L’accusation avait demandé que deux des trois accusés qui comparaissaient libres retournent en prison.

Mais Abdellah Chouaa (qui a accompagné Mohamed Abrini à l’aéroport alors qu’il se rendait en Syrie), Hamza Attou et Ali Oulkadi (qui ont aidé Salah Abdeslam au début de sa cavale) ont été condamnés à des courtes peines avec sursis et ne retourneront a priori pas en détention.

Trois des accusés du box devraient eux sortir rapidement.

Yassine Atar, petit frère du commanditaire des attentats, a été condamné à huit ans de prison pour avoir fréquenté des membres de la cellule.

Celui qui a toujours clamé son innocence et dont la défense a plaidé l’acquittement est en détention provisoire depuis six ans et trois mois. Avec les remises automatiques de peines, il peut espérer sortir très rapidement.

Même chose pour Mohammed Amri, condamné à huit ans également, notamment pour être allé récupérer Salah Abdeslam à Paris le soir des attentats. Arrêté le lendemain, il est depuis en détention provisoire.

Les avocats des deux hommes ont indiqué que la décision de faire appel ou non n’avait pas encore été prise.

Farid Kharkhach enfin, a écopé de deux ans d’emprisonnement pour avoir fourni des faux papiers à la cellule jihadiste, sans savoir à quoi ils serviraient, a estimé la cour. Le Belgo-Marocain a déjà passé cinq ans et demi en détention provisoire, et devait sortir de prison dans la soirée, a été placé en rétention administrative, a-t-on appris jeudi auprès de ses avocates.

Il est le seul des 20 accusés pour qui la cour d’assises spéciale n’a pas retenu la qualification terroriste: il a été condamné pour association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie. Sa peine est la plus basse prononcée.

Dans son verdict, la cour a jugé qu' »aucun élément » ne prouvait qu’il connaissait « l’engagement idéologique » de son interlocuteur dans la cellule, ni qu’il savait à quoi les faux papiers serviraient.

« Par décision administrative et sans qu’aucune décision n’ait été communiquée par la préfecture (des Hauts-de-Seine) à ses conseils, Monsieur Kharkhach a été privé de liberté, avant même qu’il puisse rejoindre sa femme venue le chercher devant la maison d’arrêt de Nanterre », depuis la Belgique où ils résident, a indiqué l’une de ses avocates, Me Fanny Vial. Elle a condamné « avec fermeté » une « humiliation gratuite et injuste », et une « immixtion de l’administratif sur le judiciaire ».

La cour n’a pas prononcé d’interdiction du territoire français à l’encontre de Farid Kharkhach, qui avait été transféré à la prison de Nanterre l’été dernier le temps du procès.

Sollicitée par l’AFP, la préfecture a indiqué avoir prononcé à son encontre une mesure d’obligation de quitter le territoire en février.

« La loi permet au préfet de prendre des mesures d’éloignement envers les étrangers (y compris européens) dont le comportement représente une menace du point de vue de l’ordre public », a-t-elle justifié pour expliquer la mesure et le placement en rétention.

« Monsieur Kharkhach sera éloigné vers la Belgique ».