Allemagne : la Cour constitutionnelle rejette le recours contre le plan de relance européen

« Un examen sommaire ne révèle pas une forte probabilité de violation » de la loi fondamentale, explique dans sa décision la plus haute juridiction du pays, qui avait bloqué fin mars le processus de ratification en Allemagne.

Elle poursuivra son examen sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgence, estimant que « les inconvénients » d’un retard de ratification l’emportent sur toute autre considération.

Un retard de l’entrée en vigueur « compromettrait l’objectif de politique économique » et « les inconvénients pourraient s’avérer irréversibles » étant donné l’urgence de la relance face à la pandémie de Covid-19, détaillent les magistrats.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est « félicitée », dans un tweet de la décision de la Cour constitutionnelle allemande qui était attendue avec anxiété par les responsables européens.

Le plan de relance « ouvrira la voie à une Union européenne verte, numérique et plus résiliente », a-t-elle ajouté.

Au total, 17 pays européens avaient ratifié, à la mi-avril, le programme qui prévoit un fonds doté de 750 milliards d’euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie.

Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.

C’est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la Cour constitutionnelle allemande.