Algérie : Une loi votée pour faciliter une mobilisation générale en cas de guerre
En Algérie, l’adoption d’un projet de loi sur la mobilisation générale alimente les spéculations. Mais Alger a tenu à préciser : il s’agit d’un simple encadrement juridique, sans lien avec la conjoncture régionale, rapporte le site TSA. Dimanche 20 avril, le Conseil des ministres a validé un projet de loi encadrant la mobilisation générale, prévue par l’article 99 de la Constitution.
Contrairement aux inquiétudes suscitées par cette annonce, aucune mobilisation n’a été décrétée. « Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant à définir les modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale », indique la Présidence dans un communiqué, précisant qu’il s’agit d’une mesure d’ordre juridique.
Un flou juridique dans la Constitution
Ce texte vient combler les flous entourant l’application de l’article 99, qui autorise le président à décréter la mobilisation générale en cas de guerre ou de danger imminent, après consultation du Haut Conseil de sécurité et des présidents des deux chambres.
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Inscrit depuis octobre 2023 à l’ordre du jour parlementaire, ce projet de loi ne répond donc pas à une urgence sécuritaire. Comme le souligne TSA, il vise simplement à permettre une mobilisation rapide et efficace de toutes les capacités de la Nation si la situation l’exige un jour.
