« Une victoire pour la liberté » : le règlement européen « Chat Control » en péril

L’Allemagne semble s’être opposée au règlement « Chat Control », qui doit être voté le 14 octobre prochain, ce qui pourrait provoquer un nouveau blocage du texte au niveau européen. Patrick Breyer a estimé que la résistance des citoyens a permis de vaincre un projet qu’il qualifie de « loi totalitaire sur la surveillance de masse ».

Le risque d’une surveillance de masse semble diminuer en Europe. Alors que les 27 États membres doivent voter le 14 octobre sur le règlement « Chat Control », l’Allemagne semble s’opposer à ce qui pourrait entraîner un nouvel obstacle pour le texte, selon le média netzpolitik.org.

Le chef de la majorité gouvernementale au Bundestag a déclaré s’opposer « au filtrage sans discernement des messageries privées » qui reviendrait à « ouvrir tous nos courriers par mesure de précautions ».

Un blocage probable

La prise de position officielle du président de groupe, à quelques jours de l’échéance, compromet sérieusement le projet de surveillance défendu par le Danemark. Avec le soutien allemand au sein du Conseil de l’Union, la majorité nécessaire pour bloquer le texte pourrait être facilement atteinte.

Patrick Breyer, ancien élu européen et figure de proue de la lutte contre le Chat Control, a d’ailleurs déclaré que la bataille était gagnée. « C’est une formidable victoire pour la liberté et la preuve que les manifestations citoyennes fonctionnent », a-t-il souligné. « Sans la résistance inlassable des citoyens, des scientifiques et des organisations en tout genre, les gouvernements de l’Union européenne auraient adopté […] une loi totalitaire sur la surveillance de masse, sonnant le glas de la vie privée ».

Mais des doutes persistent

Les opposants au texte restent tout de même vigilants. La porte-parole du Chaos Computer Club (une association allemande en faveur des libertés numériques) a rappelé qu’au final, c’est le ministère de l’Intérieur allemand qui décidera, et que la victoire n’est pas tout à fait acquise. « Les partisans de Chat Control emploieront toutes les tactiques possibles et ne renonceront pas si facilement », a tempéré Patrick Breyer, « Nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que ce texte soit enterré une bonne fois pour toutes ».

Pour aller plus loin
Signal ne quitte pas l’Europe… pour l’instant : ce qu’il faut savoir sur Chat Control

Présenté pour la première fois en 2022 à Bruxelles, le « règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants », de son vrai nom, est un véritable serpent de mer législatif qui a été maintes fois débattu en séance plénière du Parlement européen. Selon ses détracteurs, il représente un risque majeur pour la vie privée en permettant une surveillance automatisée et généralisée des messageries instantanées, y compris celles utilisant des méthodes de chiffrement comme Signal ou WhatsApp.