Une vague verte s’apprête-t-elle à déferler?

A partir de 2020, une voiture de société reviendra nettement plus cher en raison de la réduction très sensible de la déductibilité fiscale des voitures. Par ailleurs, le coût des voitures subira de profondes modifications en 2021, conséquence directe des nouvelles normes d’émission. Une vague verte s’apprête-t-elle à déferler?

– Chronique signée Yves Labeeu, conseiller juridique chez Attentia

Voici déjà quelques années que le gouvernement prend des mesures afin d’endiguer le nombre de voitures circulant sur les routes belges mais les résultats escomptés continuent pour l’instant de se faire désirer. La distance moyenne que parcourent les employés au volant d’une voiture de société pour leur trajet domicile-travail a certes diminué de manière radicale mais nos propres chiffres indiquent que la popularité de la voiture ne cesse de se renforcer.

Cash-for-car” n’a pas rencontré un grand succès

Les médias n’ont pas été tendres avec la mesure “cash-for-car”. En théorie, cette mesure semble pourtant logique: en tant qu’employé, vous avez la possibilité d’échanger votre voiture contre une somme d’argent. En pratique, cette mesure ne s’attaque toutefois pas au coeur du problème: pour de nombreuses personnes, la voiture est et reste la manière la plus simple de se rendre au travail. Des considérations de temps et de facilité – atouts que procure la voiture – valent leur poids d’argent aux yeux de beaucoup.

En d’autres termes, la plupart des usagers ne voient pas dans cet incitant financier une raison suffisante pour faire une croix sur leur voiture. Du moins pas encore. Mais deux importants changements imminents rendront la voiture de société sensiblement plus onéreuse. Ces évolutions remettront sérieusement en question la notion de plafond financier: quel montant maximal les employés sont-ils prêts à consentir en échange pour le confort d’utilisation que procure la voiture?

Le coût de la voiture de société grimpe (fortement)

Premier changement: la déductibilité fiscale des voitures diminuera très sensiblement à partir de 2020. La réforme de l’impôt des sociétés impliquera bientôt que vous ne pourrez plus déduire qu’un montant nettement plus bas de vos impôts. Par le passé, les autorités recouraient à un tableau des émissions de CO2 afin de calculer la déductibilité d’un véhicule. A brève échéance, ces normes deviendront plus strictes. Résultat: votre voiture pourrait vous coûter de 15 à 20% plus cher.

Deuxième changement: les nouvelles normes d’émission entreront en vigueur, dans le registre fiscal, en 2021. A partir de cette date, l’industrie automobile devra ramener les émissions de CO2 des nouveaux véhicules à 95 gr. de CO2 par km. Pour y parvenir, les émissions et la consommation de carburant des nouvelles voitures seront contrôlées selon une nouvelle méthode s’appuyant sur le nouveau test d’étalonnage WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Le WLTP remplace la méthode NEDC, devenue obsolète, et s’avérera fiscalement beaucoup moins avantageux. En 2021, l’imposition des voitures repartira donc à la hausse.

Des alternatives durables

L’année 2021 sera-t-elle le témoin d’une profonde révolution? L’effet ne sera pas aussi rapide. Compte tenu des dates d’échéance du leasing des voitures de société, tout le monde ne procédera pas (ou ne pourra pas procéder) à l’acquisition immédiate d’une nouvelle voiture. Ceux qui sont par contre à la recherche d’un nouveau moyen de transport seraient au moins bien avisés d’envisager une alternative durable. Pensez par exemple à un vélo (électrique), à un speed pedelec, aux transports publics et au covoiturage.

Une voiture électrique ou hybride est une autre solution. Toutefois, si je m’en réfère aux entretiens que j’ai eus avec des clients, je constate que bien des obstacles subsistent. Les voitures électriques sont non seulement plus chères, elles ont également un rayon d’autonomie (bien) moindre, l’infrastructure nécessaire n’a pas encore été complètement développée en Belgique, et faire le “plein” de la voiture prend énormément de temps. Nombreux sont dès lors les clients qui préfèrent attendre que la technologie ait atteint son degré de maturité.

Budget mobilité

L’instauration du budget mobilité favorisera-t-il le choix en faveur d’alternatives durables? Je préfère faire preuve de prudence en la matière. Il y a en effet belle lurette que les entreprises offrent une liberté de choix, notamment en termes de moyens de transport, par le biais d’un plan cafétéria. Ce genre de programme est d’ailleurs plus ouvert: vous avez par exemple la possibilité de dépenser le budget pour l’octroi d’un ordinateur portable ou d’un jour de vacance supplémentaire. Le budget mobilité, par contre, vous oblige à le dépenser en moyens de transport ou en argent comptant.

Les principaux avantages du budget mobilité sont de nature fiscale. Les frais afférents à la voiture (ou, en termes fiscaux, le TCO – Total Cost of Ownership) sont entièrement exemptés de cotisations à l’ONSS et d’impôts. Par le passé, seules certaines formes de trajets domicile-travail étaient exemptés de cotisations à l’ONSS.

Si une vague verte doit se produire, le budget mobilité n’y jouera sans doute qu’un rôle mineur. La principale raison pour laquelle un nombre croissant de travailleurs troqueront leur voiture tient au fait que la voiture de société reviendra 25% plus cher en 2021. Et quiconque opte pour une alternative durable verra figurer un montant net plus élevé sur sa fiche de salaire.