Nouveau revers pour la Commission européenne : « Le cas Starbucks était fait dans les règles… »

Deux arrêts ont été rendus sur des aides d’État jugées illégales par la Commission. Starbucks obtient gain de cause. Pas Fiat.

On ne va pas se mentir : la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a dû en avaler son café de travers. Dans sa lutte très médiatisée contre les montages fiscaux jugés agressifs et relevant selon elle d’aides d’État illégales, la Commissaire vient d’essuyer un petit revers. À tout le moins un contretemps. Le tribunal de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts concernant Starbucks et Fiat. La première citée a remporté une première victoire, tandis que la seconde a perdu la première manche. Issus respectivement de mécanismes néerlandais et luxembourgeois, les montages incriminés n’ont donc pas reçu la même sentence.

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