Le conseil des ministres valide le projet de loi 5G (Mise à jour)

Le conseil des ministres a validé ce vendredi le projet de loi et les cinq arrêtés royaux nécessaires pour organiser la mise aux enchères des fréquences 5G. Le dossier du déploiement effectif du réseau suit donc son cours. La mise aux enchères était annoncée pour 2022 mais elle pourrait désormais potentiellement se dérouler fin 2021. La menace des amendes européennes en cas de retard au déploiement a probablement accéléré le processus. Les enchères pourront désormais avoir lieu après avis du comité de concertation et passage des textes à la Chambre.

Les textes déterminent, entre autres, les modalités de la mise aux enchères et les obligations de couverture pour les opérateurs. Exemple: 70% de la population doit pouvoir avoir accès à la 5G après un an et 99,5 après deux ans.

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Par contre il n’existe encore aucun consensus autour de la répartition des revenus liés à la mise aux enchères entre fédéral et régions. La ministre de télécommunications, Petra De Sutter, a préféré avancer sur le dossier et laisser cette question pour plus tard.

Une « plateforme de connaissances et d’apprentissage » a également été mise en place, en partenariat avec le SPF Santé publique et Sciensano, pour veiller au suivi des aspects sanitaires et des dépenses énergétiques autour de la 5G ainsi que répondre aux questionnements des entreprises et des citoyens.

Le CEO de Proximus Guillaume Boutin a, pour sa part, répété sa volonté de favoriser la pédagogie autour de la 5G, qui suscite toujours quelques critiques et craintes, particulièrement en Wallonie. « On va utiliser ce temps pour que l’acceptation puisse progresser », assure-t-il.