La rumeur était fausse… Non, ChatGPT n’est pas interdit en France depuis le 1er janvier 2025

Le plus célèbre des générateurs de texte utilisant l’intelligence artificielle désormais interdit en France ? A en croire une rumeur qui s’est propagée sur les réseaux sociaux en décembre, ChatGPT aurait dû être supprimé dans le pays ces derniers jours, à partir du 1er janvier 2025.

Particulièrement virale sur TikTok, elle a été partagée dans des vidéos cumulant plusieurs centaines de milliers de vues. « C’est confirmé, ChatGPT sera supprimé à partir de 2025 », « Ils nous enlèvent ChatGPT en 2025 ». Sur le réseau social, nombreux sont ceux qui se sont inquiétés de cette « information », certains se mettant parfois en scène avec humour : « Moi me reconnectant à la nature après avoir appris que ChatGPT va être supprimé en France en 2025 ». Dans certaines publications, cette « nouvelle » est même attribuée à une décision d’Emmanuel Macron.

FAKE OFF

2025 est désormais là, et comme chacun peut en faire le test, ChatGPT est toujours disponible en France. Cette rumeur qui circulait jusqu’à la fin de l’année 2024 n’avait rien de fondée.

Après des recherches, 20 Minutes n’a été pas été en mesure d’identifier une déclaration officielle du gouvernement ou de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui attesterait d’un projet de supprimer l’accès à cet outil. Comme le rapporte l’AFP, OpenAI, l’entreprise américaine derrière ChatGPT, assure quant à elle « ne pas avoir connaissance d’informations pouvant corroborer une telle affirmation. »

ChatGPT dans le viseur des autorités

Pour autant, la conformité de ChatGPT à la législation française et européenne n’est pas sans faire débat. En Europe, l’Italie avait temporairement suspendu ChatGPT pendant quatre semaines en avril 2023. Dans son communiqué (ici en italien), l’Autorité italienne de protection des données relevait « le manque d’information des utilisateurs et de toutes les parties intéressées dont les données sont collectées par OpenAI », mais surtout « l’absence de base légale justifiant la collecte et le stockage massifs de données à caractère personnel » qui servent à entraîner les algorithmes. Un mois plus tard, l’interdiction avait été levée, après des ajustements qui avaient satisfait l’autorité italienne.

La même année, le ministre français de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, avait affirmé qu’il ne fallait pas interdire ChatGPT, dans une interview à La Tribune où il était invité à réagir à l’interdiction en Italie. Il proposait plutôt « d’encadrer l’innovation pour qu’elle soit conforme aux principes auxquels on est attachés ».

Dans son plan d’action de 2023, la Cnil, organisme chargé de la protection des données en France, révélait avoir reçu plusieurs plaintes contre OpenAI, et l’ouverture d’une procédure de contrôle. Au niveau européen, c’est le CEPD, dont le rôle est de faire respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est compétent sur le sujet, et qui a ouvert en 2023 un groupe de travail sur ChatGPT. Tout récemment, l’Italie a de nouveau accusé ChatGPT d’enfreindre le RGPD. L’autorité de protection des données a laissé 30 jours à OpenAI pour adresser ses observations et donner une réponse, comme le souligne Numerama.