La nouvelle TVA réduite sur les panneaux solaires n’est pas positive.
La baisse de la TVA à 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires sera effective à partir du 1er octobre 2025, mais des critères de fabrication difficiles à atteindre doivent être respectés. Selon Enerplan, aucun panneau actuellement disponible ne respecte le seuil de bilan carbone de 530 kgCO2eq/kWc exigé.
Si vous espériez une réduction de la TVA à 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires sur votre toit, vous pourriez être déçu. En raison de critères difficiles à remplir, il est probable que les projets éligibles à cette nouvelle réglementation soient très rares, du moins pour l’instant.
Un des grands enjeux de cette rentrée en matière d’énergies renouvelables a été le projet du gouvernement Bayrou visant à abaisser la TVA pour l’installation de systèmes solaires destinés aux particuliers. Cependant, à quelques jours du vote de confiance du 8 septembre, aucun décret n’avait été publié au journal officiel.
Cette initiative de baisse de la TVA sur le solaire survenait quelques mois après des changements réglementaires significatifs sur ce sujet, conçus pour réaliser des économies sur le budget national. Parmi ces changements, la prime à l’autoconsommation a été réduite.
Pour rappel, cette prime est versée aux propriétaires de panneaux solaires environ un an après leur installation. Jusqu’en mars dernier, son montant était établi à :
- 220€/kWc (kiloWatt crête, qui désigne la puissance maximale d’un panneau ou d’une installation) pour les installations de petite taille (jusqu’à 3 kWc, soit 6-8 panneaux),
- 160€/kWc pour les installations allant jusqu’à 9 kWc.
A la suite des modifications réglementaires, ce montant a été uniformisé et diminué à seulement 80€/kWc. Cela représente une perte d’aide de plus de 400€ pour une installation classique de 3 kWc !
De plus, le tarif de rachat de l’électricité a été considérablement réduit. Lorsqu’on fait installer des panneaux solaires, il est possible de signer un contrat avec EDF OA pour revendre l’excès d’électricité non consommée.
Pour une installation de 3 kWc, sans système de batterie, il est raisonnable d’estimer un surplus de production de 70 % à 80 %. Jusqu’au 25 mars dernier, le tarif de rachat de l’électricité restante était fixé à 12,69 ct/kWh. Or, ce tarif a chuté à 4 ct/kWh, représentant une diminution par trois !
Dans ce contexte, la possible baisse de la TVA apparaissait comme une bonne nouvelle pour atténuer la réduction de la prime à l’autoconsommation. Heureusement, le décret a finalement été publié in-extremis le 9 septembre, officialisant ainsi une harmonisation de la TVA à 5,5 % contre précédemment :
- 10 % pour les centrales de 3 kWc ou moins,
- 20 % pour les centrales d’une puissance entre 3 kWc et 9 kWc.
Des critères très difficiles à atteindre
Cette baisse de la TVA, effective à partir du 1er octobre 2025, sera soumise à des critères concernant les conditions de fabrication des panneaux solaires. L’objectif est de favoriser l’utilisation de panneaux peu énergivores en métaux critiques et à faible impact environnemental.
Un critère, lié au bilan carbone attendu, a été vivement critiqué par Enerplan, un syndicat français de l’énergie solaire et renouvelable. D’après ce dernier, aucun panneau actuellement disponible ne respecte le seuil requis de 530 kgCO2eq/kWc. Seules deux entreprises françaises seraient en mesure d’atteindre les exigences à moyen terme.
Les gigafactories de l’espoir
La construction de plusieurs usines de production de panneaux solaires en France suscite de l’espoir, car elle permet de réduire les transports et de mieux contrôler l’impact environnemental des différentes étapes de fabrication. Cependant, ces usines, comme celle de Carbon à Fos-sur-Mer, ne devraient pas être opérationnelles avant plusieurs mois, voire plusieurs années.
En attendant, les installations solaires bénéficiant de la TVA à 5,5 % risquent d’être très rares, ralentissant ainsi le déploiement de panneaux solaires chez les particuliers.
