La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux ados.

L’État ne pourra jamais vraiment faire appliquer la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, car ce n’est pas son rôle. La ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff, a précisé que le gouvernement souhaite une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs d’ici le 1er janvier 2027.

Les réseaux sociaux seront-ils réellement interdits en France aux moins de 15 ans, à l’image de la loi adoptée en Australie en 2024 ?

Malgré une adoption concertée au Sénat, diffusée largement et accompagnée de nombreuses annonces gouvernementales, la situation semble plus complexe que prévu.

En effet, il ne serait pas dans les compétences de la France de mettre en place une telle interdiction. C’est ce qu’a confirmé un porte-parole de la Commission européenne ce mardi 27 janvier.

Une interdiction, sans contrainte

La France peut adopter une loi imposant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais la question cruciale reste la mise en œuvre de cette loi.

Qui sera en mesure d’obliger Facebook, TikTok, Instagram ou encore X à respecter cette loi, et avec quels outils technologiques ? Pour la Commission européenne, cela ne relève plus de la France.

Les grandes plateformes en ligne doivent respecter la législation nationale, mais la responsabilité de veiller à son application et de s’assurer qu’elles ont mis en place des dispositifs de vérification d’âge adéquats revient à la Commission.

Le porte-parole précise clairement qu’il s’agit d’une responsabilité de la Commission.

Ainsi, la France peut créer une nouvelle loi sur ce sujet, mais elle ne pourra pas faire appliquer celle-ci contre les géants du numérique. La mise en œuvre se décidera au niveau européen, avec un calendrier à définir.

Le porte-parole souligne qu’une expérimentation à l’échelle européenne est déjà en cours dans plusieurs pays et devrait se terminer d’ici la fin de l’année.

Cependant, ce calendrier pourrait être jugé trop long pour la France : « Le gouvernement français souhaite aller vite, avec une interdiction en vigueur dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes existants) d’ici le 1er janvier 2027 », a indiqué la ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff.