La Cour des comptes épingle le manque de capacités de contrôle du fisc

Si la Belgique est à la pointe au niveau du traitement informatique des données reçues de l’étranger, elle doit augmenter l’efficacité des contrôles fiscaux.

La Cour des comptes a publié, ce jeudi, un rapport sur la façon dont l’administration fiscale belge utilise les données reçues de l’étranger pour lutter contre la fraude fiscale. Entre début 2011 et fin 2018, le fisc belge a réceptionné 5,4 millions de renseignements en provenance de l’étranger. Ils concernent les revenus du travail, les pensions, les rémunérations des dirigeants d’entreprises, les assurances-vies, les biens immobiliers, ainsi que les comptes financiers des Belges à l’étranger. L’objectif de l’audit était de répondre à trois questions principales : l’administration fiscale parvient-elle à mettre cette masse d’informations à disposition des contrôleurs en temps utile ? ; les données sont-elles exploitées efficacement ? ; le fisc suit-il les résultats des contrôles suscités par ces renseignements étrangers ?