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La Chine ne renforce pas ses règles sur la conduite autonome après des accidents.

Le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) a mis en consultation publique, le 12 février 2026, un projet de normes de sécurité obligatoires pour les systèmes de conduite autonome de niveau 3. Les nouvelles règles seront contraignantes : tout véhicule non conforme sera interdit de production, de vente et d’importation sur le territoire chinois.

Alors que les accidents liés aux véhicules autonomes se multiplient dans le monde, Pékin prend l’initiative en proposant un premier cadre réglementaire pour les systèmes de niveau 3. Cette évolution ressemble davantage à un passage forcé au niveau 4.

Le nombre d’accidents impliquant des voitures autonomes est en augmentation. Cette affirmation, sortie de son contexte, pourrait certainement faire la une des journaux, mais il serait trompeur de le dire sans préciser qu’il y a également plus de voitures autonomes sur les routes.

En Europe, la situation reste relativement « préservée », grâce à un cadre réglementaire très strict comparé à celui des États-Unis ou de la Chine. D’ailleurs, la Chine continue de renforcer ses exigences en matière de sécurité.

Le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) a ouvert, le 12 février 2026, une consultation publique sur un projet de normes de sécurité obligatoires pour les systèmes de conduite autonome de niveau 3, comme l’a rapporté le média CarNewsChina.com. Il s’agit d’une première dans le pays, avec une mise en vigueur possible au 1er juillet 2027.

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Pour rappel, selon la classification internationale de la SAE (Society of Automotive Engineers), un véhicule de niveau 3 peut gérer l’intégralité des tâches de conduite dans des conditions spécifiques, mais le conducteur doit rester en mesure de reprendre le contrôle si le système lui en fait la demande. C’est précisément ce point de transition, cette zone grise entre l’humain et la machine, qui pose problème.

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Crédit : Xpeng

Que se passe-t-il si le conducteur ne répond pas ? Cette question délicate trouve une réponse concrète dans le projet de norme chinois : les systèmes de conduite autonome de niveau 3 devront désormais être capables de réaliser des manœuvres à faible risque de manière autonome en cas de non-réponse du conducteur. En pratique, cela signifie qu’ils devront changer de voie et garer le véhicule en toute sécurité, sans gêner la circulation ni mettre en danger les passagers ou les autres usagers.

Quand le niveau 3 doit penser comme un niveau 4

Comme le souligne un expert en technologies de sécurité automobile cité par le média économique chinois Caixin, ces nouvelles obligations tendent à rapprocher le niveau 3 des capacités du niveau 4, c’est-à-dire celui où le véhicule fonctionne sans conducteur dans son domaine opérationnel.

En d’autres termes, le régulateur chinois ne souhaite plus entendre parler d’un niveau 3 qui abandonnerait les commandes si le conducteur à bord est endormi, distrait ou incapable d’agir.

C’est une forme d’aveu implicite : l’architecture de confiance du niveau 3, qui repose sur la vigilance humaine comme sécurité de secours, est structurellement fragile. Les industriels qui comptent encore sur ce palier intermédiaire devront en tenir compte dans leurs développements.

La boîte noire et un calendrier de conformité

Au-delà des capacités techniques du véhicule, le texte introduit une autre obligation importante : l’équipement obligatoire d’un système d’enregistrement des données de conduite autonome, inspiré par le modèle des boîtes noires aéronautiques.

Ces dispositifs, dont les normes nationales sont entrées en vigueur en janvier 2026, devront permettre de reconstituer avec précision les scénarios ayant précédé tout accident.

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Cette initiative intervient dans un contexte où les accidents ne cessent d’augmenter. Le document lié au projet de norme mentionne explicitement des incidents impliquant Waymo, Uber, Cruise ou encore Toyota.

La Chine n’est pas non plus épargnée : en décembre 2025, un robotaxi de la marque Hello a renversé un piéton à Zhuzhou, dans la province du Hunan, sans avoir détecté une personne tombant sur une route glissante.

Une fois le texte finalisé, il aura force de loi. Contrairement aux normes recommandées précédemment (et notamment celles de septembre 2024), ces nouvelles règles seront contraignantes : tout véhicule non conforme sera interdit de production, de vente et d’importation sur le territoire chinois. Les modèles déjà homologués bénéficieront d’un délai de grâce de 13 mois à partir de l’entrée en vigueur.