Italie : Google verse 326 millions d’euros au Fisc pour le règlement d’un contentieux
«A l’issue d’un accord, Google a procédé au versement de 326 millions d’euros au titre des impôts, sanctions et intérêts » pour mettre un terme à son contentieux avec le fisc, indique le parquet italien. La justice soupçonnait la société de ne pas avoir payé les impôts dus pendant la période 2015-2019.
Selon le parquet, Google Ireland Limited, société de droit irlandais, avait « omis de présenter la déclaration annuelle de revenus réalisés en Italie », pendant cette période, en particulier à travers « la vente d’espaces publicitaires ». L’accord auquel sont parvenus les procureurs et Google permet à ce dernier de se mettre en règle et d’éviter la poursuite de l’enquête. Le dernier mot revient toutefois au juge des enquêtes préliminaires.
« Pratique commerciale trompeuse et agressive »
Le gendarme italien de la concurrence italien avait ouvert en juillet une enquête à l’encontre de Google et de sa société mère Alphabet sur l’envoi aux utilisateurs d’une demande de consentement pour lier ses services, qui pourrait, selon lui, constituer une « pratique commerciale trompeuse et agressive. »
L’autorité avait déjà infligé en novembre 2021 une amende de 20 millions d’euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés, pour des pratiques « agressives » dans l’utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales.
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En mai 2021, l’autorité avait en outre imposé une amende de 102 millions d’euros à Google pour abus de position dominante.
