DJI perd son procès contre le Pentagone, désigné « militaire chinois »

DJI a perdu son procès face au département de la défense américaine, permettant à ce dernier de continuer à considérer la marque comme une entreprise militaire chinoise. La justice américaine a rejeté plusieurs arguments du Pentagone, en particulier ceux liant DJI au parti communiste chinois.

Depuis plus d’un an, DJI est sous le regard des autorités américaines. La marque chinoise est accusée de concevoir des drones qui pourraient être utilisés dans un cadre militaire. Cette situation justifie, selon Washington, une restriction sur l’importation des nouveaux produits DJI aux États-Unis.

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L’année dernière, le constructeur chinois avait décidé de répliquer en justice en attaquant le département de la défense américain, arguant que la qualification d’« entreprise militaire chinoise » n’était pas fondée pour DJI.

Selon les informations rapportées par le site américain The Verge, la justice américaine a rendu son verdict en première instance ce vendredi, donnant raison au Pentagone. Pour les juges, le fait que DJI soit affiliée à la zone de développement économique et technologique de Xi’an, considérée comme une « zone d’entrepreneuriat et de fusion militaro-civile » et financée par l’État chinois, justifie effectivement de qualifier le constructeur d’« entreprise militaire chinoise ».

Plusieurs arguments du Pentagone rejetés par la justice

Cependant, la justice américaine a rejeté plusieurs arguments du Pentagone, notamment celui qui cherchait à lier DJI au parti communiste chinois, dont elle serait partiellement propriétaire. De même, le potentiel rôle de DJI dans l’industrie de la défense chinoise n’a pas été retenu. Sur ces deux points, le département de la défense américain n’a pas obtenu gain de cause.

Contacté par The Verge, DJI a exprimé son regret concernant la décision rendue cette semaine :

DJI est heureux que la cour lui ait donné raison et ait rejeté la plupart des justifications du département de la défense, mais nous sommes déçus que la cour ait cependant maintenu la qualification. Cette décision était fondée sur un seul argument qui s’applique à de nombreuses entreprises qui n’ont jamais été qualifiées ainsi. DJI évalue actuellement ses options légales au sujet de cette décision.

Actuellement, il s’agit uniquement d’un jugement rendu en première instance, et DJI pourrait faire appel de cette décision. Pour l’heure, le constructeur chinois n’a pas encore annoncé son choix.