Contrôle de l’âge et amende : la France va-t-elle réguler l’accès aux réseaux sociaux ?

A partir du 10 décembre, il sera interdit aux Australiens de moins de 16 ans de scroller sur X, TikTok ou encore YouTube. La réglementation australienne stipule que pour appliquer cette mesure, tous les adultes devront scanner leur carte d’identité et passer par une reconnaissance faciale pour se connecter.

Bientôt, les Australiens de moins de 16 ans ne pourront plus utiliser les réseaux sociaux. À partir du 10 décembre, il leur sera interdit d’accéder à X, TikTok ou YouTube. Cette réglementation a suscité de vives inquiétudes parmi les internautes, qui craignent qu’une telle mesure puisse un jour être appliquée en France.

Des théories alarmantes ont rapidement circulé sur les réseaux sociaux, suggérant que si cette interdiction traversait l’océan Austral puis l’Atlantique, les règles pourraient être encore plus strictes en France qu’en Australie.

En effet, comment vérifier l’âge d’un utilisateur sur une plateforme sociale sans enfreindre les règles du RGPD en vigueur ou risquer que ses données personnelles soient exploitées par des GAFAM peu scrupuleux ?

Un internaute sur X a exprimé son inquiétude : « Pour appliquer la mesure, tous les adultes devront scanner leur carte d’identité et passer par une reconnaissance faciale pour se connecter. Macron et le gouvernement français veulent la même chose. » Cela soulève la question : est-ce vrai ?

FAKE OFF

Loin de mettre en place un système de reconnaissance faciale pour vérifier l’âge des utilisateurs de réseaux sociaux, l’Australie a laissé aux plateformes la responsabilité de faire respecter leur loi. Ces dernières ont la liberté de contrôler l’âge de leurs utilisateurs comme elles le souhaitent. Par exemple, chez Meta, les comptes des Australiens âgés de moins de 16 ans ont été supprimés. Ceux qui ont été affectés par erreur devront fournir une vidéo ou un document d’identité officiel pour rétablir leur compte.

En France, une réglementation est déjà en place. La « majorité numérique » a été établie à 15 ans suite à une loi promulguée le 7 juillet 2023. Les plateformes ne peuvent pas accepter l’inscription d’un mineur français de moins de 15 ans sans l’accord d’un des deux parents, et sont responsables de toute inscription hors de ce cadre. Toutefois, une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale par la députée Ensemble pour la République, Laure Miller, le 18 novembre, pourrait modifier la donne.

Un outil de vérification qui garantirait l’anonymat

Laure Miller a expliqué à 20 Minutes qu’un logiciel proposé par la Commission européenne sera mis à la disposition de la France ainsi que de quatre autres pays pour faciliter la vérification de l’âge des utilisateurs. Ce dispositif sera basé sur un double anonymat pour assurer qu’aucune donnée ne sera transmise aux plateformes. Cet outil devrait être disponible au premier trimestre 2026.

Cependant, certaines plateformes semblent réticentes à son utilisation. Laure Miller a témoigné que lors des auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur TikTok, certaines entreprises ont indiqué qu’elles préféraient attendre que toutes soient contraintes d’utiliser ce dispositif de vérification d’âge.

Un délit de négligence numérique

Le logiciel présenté par la Commission européenne n’exempt pas les utilisateurs d’un contrôle d’identité obligatoire. Celui-ci sera effectué via une plateforme neutre, certifiée, qui communiquera uniquement si l’utilisateur a moins ou plus de 15 ans, sans aucune autre donnée personnelle, selon la députée.

Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette législation : jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial pour les réseaux sociaux en France, jusqu’à 32 millions de dollars en Australie. La proposition de loi inclut également un nouveau délit de « négligence numérique », qui permettrait aux juges de sanctionner les parents exposant de manière abusive et incontrôlée leurs enfants, en particulier les plus jeunes, à des écrans.

Une deadline à la fin de l’année 2026

Laure Miller précise qu’un délit de négligence parentale existe déjà dans le Code pénal depuis 1992, mais il est peu utilisé par les juges. L’objectif est principalement de mettre en place des mesures éducatives ou de soutien pour ces familles.

Toutefois, cette mesure ne pourra être appliquée qu’après une sensibilisation effective des parents aux dangers de l’exposition des jeunes aux écrans. De plus, ce délit ne pourra être mis en œuvre que trois ans après la promulgation de la loi.

En attendant l’examen du texte porté par Laure Miller, qui sera présenté au Conseil d’État début janvier, des avancées semblent cependant se dessiner. Comme l’Australie, la Commission européenne a, dans un rapport adopté le 26 novembre, demandé que les plateformes soient contraintes d’utiliser un dispositif de vérification d’âge d’ici la fin de l’année 2026.