Comment Lotus se sucrait sur le dos du fisc suisse

Faisant état de contrôles transfrontaliers bouclés en 2019, le document a été transmis à l’été dernier par le chef du service du contrôle fiscal français à plusieurs hauts responsables de l’administration des Finances.

Parmi les entreprises visées, la société faîtière belge Lotus Bakeries. Le biscuitier a fait l’objet d’une enquête fiscale multilatérale de la part des fiscs belge, néerlandais et français.

« La France est le deuxième marché le plus important pour le groupe et représente environ 15 % des ventes » de Lotus, explique le fisc dans sa note. Mais, étonnamment, « la marge brute de commercialisation de l’unité de vente est passée de 5 % à 0,5 % de 2012 à 2015 alors que le chiffre d’affaires est passé de 38 millions à 63 millions d’euros sur la même période ».

Ayant installé le siège de Lotus Bakeries International und Schweiz AG dans le Canton de Zoug, « connu pour sa fiscalité aussi douce qu’un biscuit au chocolat », ironise L’Echo, le biscuitier belge s’est adonné à une politique de « prix de transfert » en délocalisant sa marge brute en Suisse alémanique, au détriment, notamment, du Trésor français, selon les administrations fiscales qui ont épluché les comptes du groupe Lotus.

Lotus a dû payer un redressement fiscal de 320 000 euros au titre de l’impôt sur les sociétés.