Après 7 ans de négociation, un accord entre l’Union européenne et la Chine peut-être en passe de se conclure

L'UE est le partenaire commercial privilégié de la Chine et inversement.

L’UE est le partenaire commercial privilégié de la Chine et inversement.

La Chine et l’Union européenne semblent proches d’un compromis sur un accord de protection réciproque des investissements, qui couronnerait sept années de discussions entre les deux puissances économiques.

En quoi consiste cet accord ?

Il ne s’agit pas d’un accord de libre-échange concernant des transactions commerciales, mais d’un texte visant à garantir les conditions d’activité des entrepreneurs lorsqu’ils investissent dans l’UE et en Chine.

Les discussions ont été lancées en novembre 2013 lors d’une visite à Pékin de Herman Van Rompuy, alors président du Conseil européen, à l’occasion d’un sommet avec le Premier ministre chinois Li Keqiang. Depuis, 35 sessions de négociations ont eu lieu, dont 10 juste en 2020.

Pourquoi est-ce important ?

Les sommes en jeu sont considérables : le stock d’investissements des Européens (hors Royaume-Uni) en Chine s’élève à près de 150 milliards d’euros, et celui des Chinois dans l’UE à 113 milliards. Sur les dix dernières années, les Européens ont investi en moyenne chaque année pour plus de sept milliards d’euros en Chine et les Chinois pour 5,6 milliards dans l’UE.

L’Union européenne est depuis longtemps le premier partenaire commercial de la Chine mais cette dernière est devenue aussi au troisième trimestre la première partenaire de l’UE, devant les Etats-Unis.

Quel intérêt pour les deux parties ?

Les Européens veulent voir leurs entreprises traitées de la même manière en Chine que les entreprises du géant asiatique dans l’Union. Le texte est censé garantir le respect de la propriété intellectuelle des entreprises européennes, interdire les transferts de technologie forcés et imposer des règles de transparence aux subventions versées aux entreprises publiques chinoises.

Bruxelles souhaite aussi que la Chine ratifie l’ensemble des huit conventions « fondamentales » de l’Organisation internationale du travail (OIT), alors qu’elle n’en a pour l’heure ratifié que quatre. Restent notamment à approuver les textes qui concernent l’interdiction du travail forcé et la garantie des libertés syndicales.

De son côté, la Chine vit mal les protections mises par les Européens autour de leurs secteurs « stratégiques ». Son champion des smartphones, Huawei, a été exclu du marché des équipements pour la 5G dans de nombreux pays de l’UE. Pékin réclame donc des garanties d’accès aux marchés publics dans l’UE et à des secteurs comme les télécoms et les infrastructures d’énergie.

Pourquoi maintenant?

Alors que se poursuit sa guerre commerciale avec les Etats-Unis, la Chine cherche à attirer les Européens dans son camp, avant même la prise de fonctions du président élu Joe Biden qui pourrait ressouder le camp occidental. Elle a donc offert in extremis des avancées en matière d’accès au marché dans des secteurs tels que la finance, les télécoms, les hôpitaux privés ou les transports, afin de convaincre les Européens.

Quant aux Européens, ils ont mal vécu la trêve commerciale signée en janvier 2020 entre Américains et Chinois, redoutant d’être les laissés pour compte de ce rapprochement. D’où l’intérêt pour Bruxelles de marquer sa présence sur le marché chinois.

Un accord pas gagné d’avance

La Chine conserve une liste « négative » d’une trentaine de secteurs clés dans lesquels elle exclut ou limite les investissements étrangers, notamment dans les mines, l’énergie, les médias ou la culture. Courant décembre, Pékin a annoncé de nouvelles règles soumettant à un examen approfondi les investissements dans les industries liées à la défense. Les prises de participation de plus de 50 % dans l’agriculture, l’énergie, les transports et la finance subiront le même sort.

De son côté, l’Europe dispose depuis octobre d’un « cadre » pour le filtrage des investissements étrangers dans des secteurs stratégiques, fondé sur l’échange d’informations entre les Etats membres, dont certains sont mieux armés que d’autres pour y faire face.

Le Parlement européen devra ratifier un éventuel accord. Or nombre d’eurodéputés voient d’un mauvais œil un rapprochement avec Pékin, évoquant la fin de l’autonomie de Hong Kong et la répression à l’encontre des musulmans ouïghours dans le Nord-Ouest chinois.

Les Etats-Unis de Joe Biden pourraient aussi faire pression sur l’UE pour qu’elle renonce à ce rapprochement. Son futur conseiller à la Sécurité nationale, Jake Sullivan, a plaidé la semaine dernière sur Twitter pour des « consultations avec nos partenaires européens sur nos inquiétudes communes concernant les pratiques économiques de la Chine ».