Apple Plans ne respecte pas le Digital Markets Act, soulagement.

La Commission européenne a conclu qu’Apple Plans ne serait pas désigné comme un contrôleur d’accès. Selon la Commission, « Apple Maps a un taux d’utilisation global relativement faible dans [l’Union européenne] ».

Après avoir examiné le dossier, la Commission européenne a décidé qu’Apple Plans ne sera pas considéré comme un contrôleur d’accès.

La mise en œuvre du Digital Markets Act (DMA) a apporté de nombreux changements en Europe. Grâce à cette législation, plusieurs grands acteurs de la technologie américaine doivent donner plus de liberté aux utilisateurs en leur offrant davantage de choix. Par exemple, les utilisateurs peuvent désormais changer l’application de navigation par défaut sur iPhone, au lieu d’être contraints d’utiliser Apple Plans.

Ce service était sous l’œil de la Commission européenne, qui envisageait de le qualifier de « contrôleur d’accès » (les fameux « gatekeeper »).

En novembre dernier, Apple a présenté des arguments pour prouver que Plans ne remplissait pas les critères définis par le DMA. La société a obtenu gain de cause.

Apple Plans n’est pas considéré comme un contrôleur d’accès, la décision de l’Europe est tombée.

En plus de ne pas remplir les critères établis, la Commission indique dans sa décision que « Apple Maps a un taux d’utilisation global relativement faible dans [l’Union européenne]. »

Par conséquent, la société de Cupertino ne sera pas contrainte de modifier Plans pour que l’application respecte les obligations et interdictions prévues par le DMA. Une conclusion similaire a été prise pour Apple Ads.

L’organisme rappelle que « cette décision n’affecte pas la désignation d’Apple comme contrôleur d’accès […] pour d’autres services de plateforme essentiels. » Actuellement, cela inclut le navigateur Safari, les systèmes d’exploitation iOS et iPadOS, ainsi que l’App Store.