ZFE : Après leur suppression en commission, les zones à faibles émissions vont-elles vraiment disparaître ?

Un premier pas vers l’abandon des ZFE. La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification » a voté mercredi à l’Assemblée nationale la suppression des « Zones à faibles émissions ». Créées en 2019 pour limiter progressivement l’accès des plus vieux véhicules et les plus polluants aux grandes villes, ces zones suscitent de nombreuses critiques de la part des élus et des associations d’automobilistes. Ce premier vote à l’Assemblée nationale signe-t-il pour autant la fin programmée de ZFE sur le territoire ? On fait le point.

De quoi on parle ?

Ces « Zones à faibles émissions » sont au départ une solution pour lutter contre la pollution de l’air, responsable chaque année de 40.000 décès prématurés selon les chiffres de Santé publique France. L’objectif initial de ces zones, présentes partout en Europe, était de restreindre l’accès des voitures les plus polluantes, classées par catégorie (les « Crit’Air ») selon un calendrier national : Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024, Crit’Air 3 en 2025. Mais en pleine crise du pouvoir d’achat, les ZFE sont vite devenues un symbole de l’exclusion des automobilistes les plus modestes des villes concernées.

« L’objectif d’améliorer la qualité de l’air était louable, et on le partage à droite. Mais ce dispositif a créé une ségrégation sociale, entre ceux qui avaient les moyens de s’acheter un véhicule propre ou électrique et les travailleurs précaires », souligne Ian Boucard, député de la Droite républicaine (ex-LR) et président de la commission spéciale. Mercredi, les députés ont donc adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national pour supprimer ces ZFE. La droite et le RN ont aussi reçu le soutien de voix des groupes macronistes, Horizons, UDR et des indépendants de Liot, contre l’avis du gouvernement. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a en effet rappelé que « dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d’azote a été réduite de plus d’un tiers ».

Quelles suites au Parlement ?

Le texte sera examiné en séance publique à partir du 8 avril prochain. Peut-on imaginer une confirmation de la suppression au sein de l’Assemblée ? « On verra bien, mais hier il y a eu une large majorité en commission (26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions). Je ne pense pas qu’il y ait d’obstacle majeur dans l’hémicycle. Les macronistes, qui avaient voté les ZFE ont eu raison de reconnaître que c’était une mauvaise mesure », salue Ian Boucard. La suppression des ZFE est d’autant plus probable que la gauche se montre, elle aussi, plutôt critique. Plusieurs élus Nupes, dont les insoumis, se sont d’ailleurs abstenus lors du vote.

« Je crains que se dégage une majorité assez forte pour supprimer les ZFE, qui telles qu’elles sont mises en œuvre actuellement, sans mesure d’accompagnement, posent de nombreux problèmes », regrette le député écologiste Charles Fournier. « Mais on n’en aura pas fini avec les problèmes de pollution, qui touchent principalement les plus pauvres. Donc la bataille pour la qualité de l’air doit continuer », ajoute-t-il. Si le vote de suppression était confirmé en séance, il faudrait ensuite attendre la Commission mixte paritaire. Mais avec le poids important de la droite sénatoriale, contre les ZFE, cela ne devrait pas être un obstacle majeur.

Un blocage au niveau européen ?

Au-delà des enjeux de santé publique, les ZFE permettent aussi de se conformer au cadre européen en matière de qualité de l’air. Plusieurs directives tentent ainsi de rapprocher les normes européennes des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Abroger une loi qui répond à une directive européenne est-il possible ? « Matériellement, la loi votée ne pourra pas être déclarée anticonstitutionnelle et devrait donc entrer en application. En revanche, la Commission européenne pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire condamner la France si elle estime qu’elle ne respecte pas le droit européen », résume le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Mais la directive est assez flou : si le droit européen impose de prendre des mesures pour faire respecter une certaine qualité de l’air, il ne dit pas lesquelles. « Il y a de nombreux pays européens qui ont fait un autre choix que les ZFE, donc je ne vois pas pourquoi la France y serait contrainte », balaie Ian Boucard. En revanche, une dernière incertitude plane sur ce texte. Le Conseil Constitutionnel pourrait juger que l’amendement en question est un cavalier législatif, autrement dit qu’il n’a rien à faire dans un texte de « simplification économique ».