Wauquiez présente une loi pour interdire le voile aux mineures en public.

Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l’espace public, en modifiant la loi de 2010 sur la dissimulation du visage. Plusieurs spécialistes du droit public estiment que la proposition a très peu de chances de passer l’épreuve constitutionnelle.

Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi visant à interdire le port du voile pour les mineures dans l’espace public, en modifiant la loi de 2010 sur la dissimulation du visage. L’article unique de cette proposition vise à empêcher « tout parent d’imposer ou d’autoriser » une tenue « destinée à dissimuler la chevelure ». Le responsable des députés LR justifie cette initiative par « la protection de l’enfant », « la liberté de conscience » et « l’égalité entre les hommes et les femmes », en se basant sur un rapport gouvernemental affirmant une augmentation « massive et visible » du voilement de jeunes filles.

L’examen de ce texte ne devrait pas avoir lieu avant le 22 janvier, lors de la prochaine niche parlementaire du groupe LR. Cette temporalité retarde son traitement de plusieurs semaines, alors que le sujet avait été abordé en mai par Gabriel Attal, sans dépôt de texte, qui souhaitait alors limiter une éventuelle mesure aux moins de 15 ans.

Plusieurs spécialistes du droit public estiment cependant que la proposition a peu de chances de passer le test constitutionnel. La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina considère qu’un tel dispositif n’a « aucune chance d’être conforme », car la loi actuelle est fondée sur un objectif de sécurité et « ne vise aucune religion en particulier ». Viser spécifiquement le voile islamique pourrait donc enfreindre le « principe de liberté de religion ».

Jean-Philippe Derosier, professeur à l’Université de Lille, se dit également « très réservé ». Il trouve l’argument de la « préservation des droits de l’enfant » habile mais insuffisant et rappelle que considérer le voile comme « une forme d’asservissement » est juridiquement fragile : « Une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme, mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle. » Il souligne en outre que la logique sécuritaire liée à l’identification des personnes ne s’applique pas simplement à la couverture de la chevelure.