Vous n’en pouvez plus du démarchage téléphonique ? Le Sénat vient de voter pour l’interdire (sauf consentement)
Vous allez peut-être pouvoir reprendre une vie normale… La proposition de loi, déposée le 30 septembre dernier, par le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen pour interdire le démarchage téléphonique vient d’être adoptée par le Sénat.
« Vous en avez marre d’être dérangés tout le temps par des appels qui vous vendent des produits ou des services qui ne vous intéressent pas ? », avait questionné ce sénateur de l’Aisne, du groupe Les Indépendants, dans une vidéo publiée sur X (ex-Twitter).
« Je propose d’inverser le principe : interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Sauf si le consommateur fait la démarche de transmettre son numéro à une entreprise parce qu’il est intéressé par une offre », avait-il expliqué dans sa vidéo.
Pierre-Jean Verzelen défendait sa proposition de loi en prenant en l’exemple de « nos aînés » qui sont « très ciblés » et qui en viennent à « ignorer des appels essentiels » ou à « être victimes de fraudes ».
Inefficacité du dispositif « Bloctel »
Selon TF1, en plus du consentement du consommateur, d’autres exceptions peuvent être envisagées pour cette interdiction : lorsque le démarchage « intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et a un rapport avec l’objet de ce contrat » et lorsqu’il « porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ». D’après la chaîne nationale, cette mesure a déjà été mise en place en Allemagne, au Royaume-Uni et au Portugal.
« Ce texte vise à changer de braquet » sur « un sujet qui fait, à bas bruit, le quotidien de nos concitoyens et qui en exaspère à peu près 65 millions », a lancé le parlementaire, pour justifier sa démarche.
De nombreux élus ont notamment relevé « l’inefficacité » du dispositif « Bloctel », une liste d’opposition téléphonique entrée en application en 2016, qui permet aux consommateurs, à leur demande, d’être épargnés du démarchage. Mais si plus de six millions de Français y sont inscrits, « cela représente seulement 9 % des Français et 10 % des lignes téléphoniques », a relevé la rapporteure centriste Olivia Richard, mobilisée contre ces « irritants du quotidien qui nous empoisonnent la vie ».
La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale.
