Votre porte a été défoncée par erreur par la police ? La justice va vous rembourser
Ils ne sont pas réputés pour bien traiter les portes d’entrée. Que ce soit dans les rangs de la police ou de la gendarmerie, les unités d’élite ne sont pas là pour ça. Non, quand le RAID, la BRI ou le GIGN intervient, c’est souvent à grands coups de bélier pour entrer au plus vite. Le problème, c’est quand les forces de l’ordre se trompent d’adresse. Cette mésaventure n’est évidemment pas très courante mais elle peut causer de sérieux ennuis à ceux qui en sont victimes. Alors certes, elles sont indemnisées. D’après le ministère de la Justice, 602 personnes ont ainsi bénéficié d’une compensation financière après des erreurs des forces de l’ordre en 2023. Mais combien attendent encore d’être indemnisés ?
Nos confrères de TF1 ont retrouvé Monique et Pierre, habitants d’Ille-et-Vilaine dont la porte d’entrée a été défoncée par erreur par le RAID au printemps 2023. L’unité d’élite de la police cherchait des trafiquants, ils sont tombés sur un tranquille couple de retraités. Depuis, les deux Bretons n’ont toujours pas été remboursés et s’impatientent.
Pour tenter d’améliorer le traitement de ces dossiers, le ministère de la Justice vient d’ouvrir une toute nouvelle plateforme baptisée « Mon indemnisation » et mise sur pied par l’Atelier numérique de la justice (ANJE). Après avoir procédé à « un test d’éligibilité », les victimes pourront ainsi faire leur demande en ligne et suivre l’avancée de leur dossier. « Le traitement dématérialisé des demandes permettra de réduire les délais de traitement et d’éviter les échanges par mail et par courrier », assure le ministère à 20 Minutes. Pour les personnes les plus éloignées du numérique, la demande par courrier sera toujours possible.
Huit départements déjà en test
Pour l’heure, seuls huit départements sont concernés par cette expérimentation : les Bouches-du-Rhône, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, la Seine-et-Marne et le Var. « En fonction des résultats de l’expérimentation, le dispositif pourra être déployé sur l’ensemble du territoire national durant l’année 2025 », assure le ministère, qui prévoit des déplacements dans les commissariats pour communiquer autour de son portail en ligne.
Notre dossier sur la BRI
Pour prétendre à une indemnisation, les personnes doivent justifier de deux conditions impératives : l’intervention de police judiciaire doit avoir été réalisée par erreur et la personne habitant le logement ne doit pas être concernée par l’opération.
