Violences policières : « Une seule gifle ne peut pas causer sept jours d’ITT », insiste l’avocat d’un plaignant

Chaque premier jeudi du mois, une audience est consacrée aux violences policières au tribunal de Bobigny — Witt – Sipa

  • Tous les premiers jeudi du mois, les audiences de la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny sont consacrées aux violences commises par les forces de l’ordre.
  • La grève des avocats et le premier confinement ont encombré des audiences déjà surchargées.
  • Parmi les affaires jugées, celle de Sofiane et de Cheikh, deux hommes qui ne se connaissent pas mais qui accusent le même policier de violence.

Au tribunal correctionnel de Bobigny,

Ils sont assis à quelques mètres l’un de l’autre, distance de sécurité oblige. L’un engoncé dans une grosse doudoune bleue, l’autre flottant dans son costume de la RATP qu’il n’a pas pris le temps de retirer. Sofiane et Cheikh ne se connaissent pas, ne s’étaient même jamais croisés avant ce jeudi après-midi. Devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny dédiée, comme chaque premier jeudi du mois, aux violences policières, leurs discours font pourtant écho. L’un et l’autre ont porté plainte contre Fabrice B., longtemps policier à Saint-Denis – aujourd’hui rattaché à la circonscription de Cergy – qu’ils accusent de coups et d’insultes.

Sofiane est le premier à s’approcher de la barre. Cheveux bruns coupés courts, léger embonpoint. Le 31 décembre 2018, le jeune homme est contrôlé au volant de son véhicule, aux abords de Saint-Denis. Les trois policiers présents ce jour-là – « un gentil », « un trapu » et Fabrice B, détaille-t-il – lui reprochent un excès de vitesse. Le jeune homme conteste : sans radar aucune preuve d’une telle infraction. A l’en croire, ses protestations auraient immédiatement plongé le prévenu dans une colère noire. Coups de poing, claques, insultes. « Ferme ta gueule », « à combien t’estime ma baffe dans ta gueule », ironise le policier mis en cause. Des mots enregistrés par un ami de Sofiane, présent dans la voiture ce soir-là. C’est lui qui appellera les sapeurs-pompiers après le départ des policiers, son ami étant totalement sonné par les coups. Sept jours d’interruption totale de travail (ITT) lui ont été prescrits.

Des audiences pleines jusqu’au 1er avril

Fabrice B. n’a pas répondu à la convocation. « Il est engagé sur l’opération Barkhane », justifie son conseil Me Martin Dier, qui souhaitait obtenir le renvoi du dossier. La cour a refusé : les faits sont déjà anciens et toutes  les audiences dédiées aux forces de l’ordre sont pleines jusqu’au 1er avril 2021. « Sans mauvaise blague », sourit le procureur derrière son masque. La grève des avocats au début de l’année puis le premier confinement au cours duquel l’immense majorité des procès a été renvoyée ont encombré un peu plus ces audiences déjà surchargées.

S’il ne peut s’expliquer en personne ce jeudi, Fabrice B. a reconnu, lors de sa garde à vue, une gifle. Confronté aux enregistrements, il a également admis les insultes et « deux coups non violents ». « Une simple gifle, ça ne peut pas causer sept jours d’ITT », insiste l’avocat de Sofiane, Me Jean Mboutou Zeh. Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis à son encontre et deux ans d’interdiction d’exercer, le procureur fustigeant un « comportement inadmissible alors que ce contrôle ne fait l’objet d’aucune procédure ».

« Le visage marque beaucoup »

L’officier de police nie, en revanche, fermement les accusations portées à son encontre par l’autre partie civile, Cheikh, silhouette fine et lunettes à monture épaisse sur le nez. Celles-ci remontent au mois d’août 2017, lors d’un contrôle d’identité sur un parking de Stains. Selon son récit, il a reçu trois coups de poing après s’être ému de ce contrôle. Des violences qui se sont poursuivies alors même qu’il précisait qu’il était handicapé. Un jour d’ITT lui a été prescrit. « Un œdème aux deux lèvres, on est loin du passage au tabac, qui plus est le visage marque beaucoup », s’exclame le conseil de Fabrice B. qui insiste sur le fait que son client n’a pas formellement été identifié.

Me Martin Dier a mis en avant le mal-être de son client, épuisé par son travail de nuit et dont la demande de mutation stagnait depuis plusieurs années. « Même s’il est en dépression, il y a d’autres moyens, on ne se défoule pas sur des gens qui n’ont rien demandé », s’indigne Sofiane. Une telle excuse aurait-elle été acceptée si les parties en présence avaient échangé leurs places, si le policier n’était plus prévenu mais victime ? Fabrice B. a finalement été condamné à neuf mois de prison avec sursis, deux ans d’interdiction d’exercer et une amende de 2.000 euros dans ce dossier mais relaxé sur le second, la cour estimant que dans l’affaire l’opposant à Cheikh, les preuves étaient insuffisantes. Les deux jeunes hommes n’ont pas quitté la salle qu’une nouvelle affaire commence. Cette fois, c’est un policier qui s’assied sur le banc des parties civiles. Il accuse un de ses collègues de l’avoir passé à tabac.

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