Violences conjugales : L’Ordre des médecins favorable à une levée partielle du secret médical

Manifestation contre les féminicides à Marseille, le 23 novembre 2019. — CLEMENT MAHOUDEAU / AFP

L’Ordre des médecins se prononce ce mercredi en faveur du signalement des femmes victimes de violences conjugales à la justice, si elles sont « en danger vital immédiat ». Cette proposition, issue du Grenelle sur les violences conjugales, divise la profession.

« Cette dérogation permissive permettant de protéger les victimes et les médecins faisant un signalement en cas d’urgence vitale immédiate (…) ne saurait remettre en cause le principe fondamental du secret médical, base de la relation de confiance entre un patient et son médecin », assure l’instance déontologique de tous les médecins français. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a été associé par le gouvernement à la rédaction de la disposition, qui figurera dans la proposition de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales, au menu de l’Assemblée nationale fin janvier.

Une victime « sous emprise »

Actuellement, en l’absence d’enquête judiciaire ou d’accord du patient, le secret médical s’impose de façon « générale et absolue », sauf pour les mineurs ou dans le cas d’une personne n’étant « pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».

La proposition de loi rajoutera une exception dans le Code pénal, en précisant qu’en est également exempté tout professionnel de santé « qui porte à la connaissance du procureur de la République une information préoccupante relative à des violences exercées au sein du couple (…), lorsqu’il a l’intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de leur auteur », selon le texte cité par le CNOM.

La disposition précisera aussi que « le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure » dans un premier temps. Si cette dernière refuse et que le médecin choisit d’alerter la justice, « il doit l’informer du signalement fait au procureur de la république », ajoute le texte. Le CNOM précise qu’une « très large majorité » de ses membres, réunis en session plénière le 13 décembre, a choisi de soutenir cette évolution du code pénal. Lundi, le Collège de la médecine générale (CMG) s’était en revanche dit inquiet d’une telle mesure, l’estimant « inutile » et « contre-productive ».

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