Une mesure sur le revenu des personnes handicapées adoptée contre l’avis du gouvernement

Yannick Favennec-Becot, le 8 novembre 2019 à l’Assemblée. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) ne prendra désormais plus en compte les revenus du conjoint. Jeudi soir à l’Assemblée, les députés ont adopté cette proposition de loi contre l’avis du gouvernement et de la majorité, alors que l’épisode récent du congé pour deuil d’enfant plane encore sur l’hémicycle.

Le texte aborde également la prestation de compensation du handicap, et relève l’âge maximum pour en bénéficier à 65 ans. Le texte a été adopté par 44 voix contre 31 en première lecture. Les « marcheurs » et les élus MoDem, pourtant en majorité, ont été mis en minorité au moment du vote sur cette proposition de groupe Libertés et Territoires. Quatre « marcheurs » et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien. Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au refus des députés LREM d’allonger le congé de deuil après la perte d’un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir.

« Flagrant-délit d’inhumanité »

« Vous avez la possibilité de l’humanité », a martelé François Ruffin, s’adressant à la majorité. « Vous serez seuls dans cet hémicycle et dans le pays », a-t-il prévenu. « Vous êtes pris en flagrant délit d’inhumanité une fois de plus », a ajouté Jean-Luc Mélenchon, là où le LR Aurélien Pradié a fustigé une majorité qui n’apprenait pas « de ses erreurs ». La « marcheuse » Anne-Christine Lang a répliqué, demandant aux députés Insoumis et LR de « garder leurs leçons d’humanité », les accusant de faire « croire aux associations (de personnes en situation de handicap) qu’on pouvait raser gratis ».

A quelques minutes du vote, une suspension de séance a été demandée par les « marcheurs », Jean-Luc Mélenchon y voyant une tentative de « changer le rapport de force ». Plusieurs rappels au règlement ont suivi. La proposition de loi portée par le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot, avait pour objet « diverses mesures sociales » envers les personnes hébergées en EHPAD ou en situation de handicap.

Tentative de renvoi de la ministre

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a assuré que pour le gouvernement, « la priorité était donnée au handicap », au lendemain de la conclusion de la conférence nationale du handicap. Elle a rappelé que l’AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu’elle était déjà « quasi-individualisée ». « Arrêtez de dire que nous n’avons rien fait », a répété la ministre.

Elle a renvoyé en vain à l’examen du projet de loi « grand âge et autonomie », d’ici à l’été 2020, dont le « cadre global » devrait permettre d’aborder les sujets évoqués, et a souligné les avancées faites par le gouvernement. « Nous ne sommes pas insensibles à la question » s’est défendue la MoDem Nadia Essayan, plaidant pour ce « cadre général ».

Peu après, l’Assemblée avait également adopté à l’unanimité et avec le soutien cette fois du gouvernement une autre proposition du groupe Libertés et Territoires, qui doit permettre d’améliorer l’indemnisation des victimes d’infractions graves (viol, enlèvement, réduction en esclavage…), en revoyant la rédaction d’un article du code de procédure pénale qui était « source de contentieux ».

Santé

Handicap: Le nombre d’adultes bénéficiaires de l’allocation a doublé depuis 1990

Société

Conférence nationale du handicap : Quelles nouvelles mesures vont être annoncées pour les personnes handicapées ?

8 partages