France

Un internaute condamné pour diffamation d’un médecin sur Google.

Un habitant du Morbihan a été condamné par la Cour d’appel de Rennes pour avoir diffamé un médecin en ligne le 28 septembre 2024. Le 17 février 2026, la cour a décidé que le commentaire laissé par l’internaute était bien diffamant, entraînant une condamnation à verser 1.500 euros pour le préjudice moral et 1.500 euros pour le préjudice réputationnel.


On ne pourra jamais le rappeler suffisamment : soyez extrêmement vigilant quant à ce que vous publiez sur Internet. Bien que la liberté d’expression soit un principe fondamental, un simple commentaire sur Google peut entraîner des poursuites si vous franchissez certaines limites. Récemment, un résident du Morbihan a appris cela à ses dépens. Il a été condamné il y a quelques jours par la Cour d’appel de Rennes pour avoir diffamé un médecin en ligne.

Les événements remontent au 28 septembre 2024. Ce jour-là, l’internaute avait laissé un avis sur le site de la clinique Océane à Vannes. Dans son commentaire, il critiquait le médecin de SOS Médecins qui avait examiné sa compagne une semaine auparavant, l’accusant d’une erreur de diagnostic et de soins inappropriés. Il termina son message en insinuant que le médecin était un « charlatan » et que recevoir un tel traitement dans un hôpital privé était « effrayant ».

Diffusé sur Google, cet avis n’a pas été bien accueilli par le professionnel concerné. « Ce commentaire était clairement diffamant et mettait en question ses compétences et sa qualité de médecin », déclare Me Émeline Hamon, son avocate. Elle précise : « Cette personne n’était même pas son patient. » Ne pouvant répondre à cette critique en ligne en raison du secret médical, le médecin a décidé de saisir le juge des référés le 10 décembre 2024 pour demander le retrait du commentaire litigieux sous astreinte. Il a également revendiqué une indemnisation de 10.000 euros pour le préjudice d’atteinte à son image et pour son préjudice moral.

Reste à savoir que l’avis est resté en ligne plusieurs semaines avant d’être retiré par son auteur juste avant l’assignation. Pour le médecin, cela a été trop tard, car il estime que sa réputation avait déjà été entachée. « Cela a nui aussi bien à l’image qu’il a auprès du personnel de la clinique privée avec laquelle il collabore quotidiennement qu’à celle que lui renvoie la patientèle des deux entités, la clinique et SOS Médecins », détaille Me Émeline Hamon.

Le 15 mai 2025, un juge des référés a déclaré la nullité de l’assignation du médecin. Dans sa décision, il a jugé qu’il y avait une ambiguïté concernant les faits reprochés, à savoir entre diffamation et injure. Déterminé à défendre son honneur, le médecin a interjeté appel. Avec succès, car la cour d’appel de Rennes a tranché en sa faveur. Dans sa décision, rendue le 17 février 2026, la cour a confirmé que le commentaire était diffamant et susceptible de nuire à sa réputation. Plusieurs collègues de ce médecin ont d’ailleurs attesté par écrit auprès de la cour « des conséquences négatives que peuvent engendrer ce type d’avis sur l’e-réputation d’un praticien. »

Bien qu’il puisse encore se pourvoir en cassation, l’internaute a été condamné à verser 1.500 euros au médecin pour la réparation de son préjudice moral ainsi que 1.500 euros pour le préjudice à sa réputation. « Bien que les montants soient modestes, cela rétablit surtout l’honneur de mon client en tant que médecin, et c’est cela le plus important », conclut Me Émeline Hamon.