Un an après les « gilets jaunes », plusieurs associations plaident pour une taxe carbone « plus juste »

Des « gilets jaunes » à Paris lors de l’acte 11 du mouvement — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

  • La « taxe carbone » avait déclenché la colère des « gilets jaunes » en 2018.
  • Le gouvernement ne prévoit pas de l’augmenter, malgré l’urgence climatique.
  • Plusieurs associations estiment qu’il est possible de créer une taxe plus juste, qui pèserait moins sur les plus modestes.

C’était « la » mesure qui avait mis le feu aux ronds-points, le 17 novembre 2018. A l’époque, la hausse prévue de la taxe carbone, qui fait partie des taxes sur le carburant, devait conduire à une augmentation du prix à la pompe (+4 centimes d’euro au litre pour l’essence, +7 centimes pour le diesel). Insupportable pour des milliers de Français, qui avaient enfilé leurs gilets jaunes et lancé un mouvement d’ampleur. Quelques semaines plus tard, face à la fronde, Edouard Philippe avait finalement annulé la hausse prévue. « Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation » expliquait alors le Premier ministre.

Aujourd’hui, la taxe n’a pas disparu : elle est toujours fixée à 44,6 euros par tonne de CO2, ce qui représente environ 0,10 euro par litre de carburant. Le gouvernement, conscient du risque politique, exclut pour l’instant toute nouvelle augmentation. Mais aura-t-il le choix dans les prochaines années ?  Dans un rapport publié en septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, proposait en effet « la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l’atteinte des objectifs environnementaux ». Autrement dit, pour respecter ses engagements climatiques, la France ne pourra pas faire l’économie d’une hausse de la taxe carbone. Mais comment y parvenir sans provoquer une nouvelle colère sociale ?

Une taxe trop injuste ?

Pour tenter de concilier ces deux approches – « fin du monde » et « fin du mois » –, Oxfam, le Secours Catholique et le Réseau action climat (RAC) ont présenté un plan de bataille lors d’une conférence de presse ce mercredi. « La taxe carbone reste un outil important pour lutter contre le changement climatique, mais dans sa forme actuelle, elle est injuste, car elle pèse davantage sur les ménages modestes » a expliqué Meike Fink, responsable transition climatique juste au RAC. En effet, en proportion de leurs revenus, les 20 % des ménages les plus modestes payent 2,6 fois plus de taxe carbone que les 20 % des ménages les plus aisés.

Afin d’en finir avec cette « imposition régressive », le Réseau action climat demande donc la mise en place d’un « revenu climat ». Il consisterait à redistribuer une partie du produit de la taxe carbone – entre 8 et 9 milliards d’euros – à une partie des ménages. Cette redistribution prendrait la forme d’un crédit d’impôt pour ceux qui sont imposables, ou d’un simple chèque du Trésor public pour les ménages non-imposables. Cette proposition a d’ailleurs fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) de 2020, mais elle a été rejetée par le gouvernement. L’exécutif affirme qu’il veut laisser le temps à la convention citoyenne pour le climat (composée par des Français tirés au sort) de se prononcer avant de se décider.

Un simulateur dédié

En attendant, le RAC a aussi dévoilé ce mercredi un simulateur de son « revenu climat ». « Dans notre scénario, ce revenu serait concentré sur les 50 % des ménages les plus modestes, avec un effort particulier pour les plus pauvres », précise Quentin Parrinello, responsable plaidoyer Justice fiscale à Oxfam.

A partir de quelques informations (revenus et composition du foyer, kilomètres parcourus en voiture, taille de l’habitation), le calculateur permet de connaître le montant – virtuel – de son crédit d’impôt ou de son chèque, si le « revenu climat » était mis en place. Par exemple, un couple avec deux enfants vivant dans un 80 m2 et percevant un revenu total annuel de 17.000 euros (non-imposable) aurait droit à un chèque de 410 euros, ce qui lui offrirait un gain de pouvoir d’achat par rapport à ce que lui coûterait la taxe carbone (201 euros). Coût total de la mesure : environ 4 milliards d’euros, qui seraient prélevés sur les recettes de la taxe carbone.

« La redistribution pour les plus modestes, c’est une bonne chose, cela permet d’accompagner les personnes, a jugé Priscillia Ludosky, figure des « gilets jaunes » présente lors de la conférence de presse. Sans cela, cette taxe est punitive car elle sanctionne les personnes qui n’ont pas accès aux transports en commun. »

Une fois la part prélevée pour la redistribution, le reste des recettes de la taxe carbone pourrait, selon le RAC, financer directement la transition écologique. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas : la majeure partie (environ 80 %) de ce que rapporte la taxe carbone est affectée au budget général de l’État, aux départements et aux régions.

Cette demande d’une taxe « plus juste » n’est qu’une première étape. « La taxe carbone ne couvre que 46 % des émissions de la France, puisqu’elle exclut les grandes entreprises, qui sont soumises au régime des quotas européens » rappelle Daphné Chamard-Teirlinck, chargée de projet Mobilité inclusive et durable au Secours catholique. Or, le prix de la tonne de CO2 sur ce marché est aujourd’hui de 25 euros, quasiment deux fois moins que le niveau défini par la taxe (44 euros par tonne).

Le gouvernement temporise

Faute de pouvoir agir au niveau européen, les associations membres du RAC appellent donc la France à supprimer « toutes les subventions directes et indirectes aux énergies fossiles d’ici à 2022 ». Cela passe notamment par la suppression de nombreuses niches fiscales jugées défavorables à l’environnement, notamment les niches sur le carburant, et dont le coût pour l’État est estimé entre 14 et 15 milliards d’euros par an.

Un amendement porté par la majorité LREM, qui prévoyait d’en finir avec ces niches fiscales d’ici à dix ans, a bien été adopté en commission le mois dernier… avant d’être rejeté en séance plénière. Pour se justifier, « le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est engagé à répondre à cette problématique dans le cadre du « pacte productif » présenté d’ici à la fin de l’année » indiquait le journal Les Echos. Sur la taxe carbone comme sur le sujet des niches fiscales défavorables à l’environnement, l’exécutif semble vouloir temporiser à tout prix.

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