TVA : Le Sénat vote un taux réduit dans les transports collectifs et la filière équine

Le Sénat à majorité de droite a voté lundi, contre l’avis du gouvernement, pour diminuer le taux de TVA dans les transports collectifs pour la filière équine ou encore la margarine. Les propositions de réduction de taux de TVA sont un exercice incontournable de l’examen des lois de finances.

Dans la liste proposée cette année par les sénateurs pour le budget 2023, la chambre haute a retenu un amendement de la commission de l’Aménagement du territoire, visant à appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % (au lieu de 10 %) aux transports collectifs, ferroviaires, guidés ou routiers. Mais pour une durée de deux ans seulement. Des sénateurs de gauche et centristes ont porté des propositions allant dans le même sens.

« Si nous n’agissons pas rapidement, l’offre de transports collectifs va chuter brutalement et les tarifs vont exploser pour les usagers », a plaidé Philippe Tabarot (LR), soulignant que « nous serons ainsi à contrecourant face aux enjeux climatiques qui nous attendent ».

Rémi Féraud (PS) a relevé que cette baisse de taux pouvait être « une des pistes » en réponse aux sollicitations de la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) pour trouver des financements supplémentaires pour Ile-de-France Mobilités.

« Pour 10 millions de Franciliens, c’est un vrai sujet : moins d’offre, c’est la galère et en plus les prix vont augmenter », a renchéri le centriste Vincent Capo-Canellas. Concernant la filière équine, autre marronnier, le Sénat a voté un amendement pour l’assujettir au taux intermédiaire de 10 %.

« Un obstacle de finances publiques », selon Attal

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a convenu qu’ « il n’y a plus d’obstacle européen pour avancer (…) mais il y a un obstacle de finances publiques ». « L’arbitrage, c’est de ne pas prévoir dès ce PLF de baisse de TVA sur tout ou partie de la filière équine ». « Je pense qu’on y viendra parce qu’on est aussi poussé par la majorité présidentielle », a-t-il ajouté. Le ministre a rappelé que le Fonds monétaire international (FMI) avait lundi « insisté sur le caractère extrêmement contraint de nos finances publiques ».

Depuis le début de l’examen du projet de budget en première lecture au Sénat, les « pertes de recettes s’empilent », a-t-il mis en garde. « La réforme de la fiscalité de l’immobilier est à ce stade chiffrée autour de 4 milliards d’euros, les droits de succession c’est 1,4 milliard au bas mot, on a 115 millions sur la margarine, 350 millions sur les transports, 320 millions sur l’IS PME et là on aurait 180 millions en plus sur les chevaux », a-t-il détaillé.

Le Sénat a adopté un amendement pour réduire de 20 % à 5,5 % le taux de TVA sur la margarine. Le gouvernement pourra revenir sur toutes ces dispositions dans la suite de la navette ou en utilisant l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale.