France

Travail : Les salaires ne seront pas indexés sur l’inflation, le Sénat s’y oppose

C’est un vote dont l’issu était sans surprise. Mercredi, le Sénat a rejeté une proposition de loi communiste visant à indexer les salaires sur l’inflation. La droite majoritaire a en effet jugé que cela « escamoterait le dialogue social ».

La proposition de loi portée par la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, à laquelle le gouvernement s’est également dit défavorable, a recueilli 111 voix pour – celles de la gauche – et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.

La Belgique pas prise en modèle

Le texte entendait instaurer une « échelle mobile » de tous les salaires dans le secteur privé ainsi que du point d’indice de la fonction publique pour imposer l’augmentation des rémunérations « au minimum » au niveau de l’inflation. Un dispositif inspiré du modèle belge. Il y associait une mesure pour augmenter la fréquence des négociations collectives dans les entreprises, à une fois par an au lieu d’une fois tous les quatre ans.

« Le smic est indexé sur l’inflation, les pensions de retraite sont indexées sur l’inflation, les prestations sociales sont indexées sur l’inflation, mais les salaires, eux, ne le sont pas […] Il est grand temps que les choses changent », a plaidé l’auteure du texte au Palais du Luxembourg.

« Pas de solution magique »

Mais « face à l’inflation, il n’y a pas de solution magique », a rétorqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, car « quelqu’un doit payer la facture ». Si « l’indexation générale pourrait être une tentation, transférer le coût de l’inflation aux employeurs » aurait selon elle « un effet négatif sur l’activité et l’emploi » et à son tour « un effet inflationniste ». La sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat a elle aussi qualifié l’initiative de « tentation ». Mais celle-ci « risquerait d’escamoter le dialogue social ». « Notre logique politique est et reste de laisser les partenaires sociaux négocier entre eux et de ne surtout pas encourager l’Etat à administrer les salaires pour répondre à l’inflation de ces dernières années », a-t-elle ajouté.

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Les communistes, qui disposaient mercredi de quatre heures de temps réservé dans l’agenda dans le cadre de leur « niche parlementaire », ont aussi échoué à faire adopter une proposition de résolution pour appeler le gouvernement à transposer, sans attendre le délai de deux années fixé par l’Union européenne, les dispositions de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques.