Transparence : La justice saisie après la non-déclaration d’intérêts d’une eurodéputée LREM

Irène Tolleret à Strasbourg, eurodéputée LREM. — ISOPIX/SIPA

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé jeudi avoir saisi la justice du cas de l’eurodéputée LREM Irène Tolleret pour ne pas avoir adressé dans les temps sa déclaration d’intérêts.

« Elus le 26 mai 2019, les représentants français au Parlement européen avaient jusqu’au dimanche 1er septembre 2019 pour adresser à la Haute Autorité leur déclaration d’intérêts », indique l’instance dans un communiqué.

Une mauvaise élève

« Tous ont effectivement déposé leur déclaration d’intérêts, à l’exception de Madame Irène Tolleret. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a estimé nécessaire d’informer le procureur de la République de Paris de ce fait susceptible de constituer une infraction pénale, et lui a transmis l’ensemble du dossier », poursuit la HATVP.

Sur le site du Parlement européen figure bien en revanche une déclaration d’intérêts financiers d’Irène Tolleret.

La HATVP précise qu’elle a rendu publiques dans la journée les déclarations d’intérêts des représentants français au Parlement européen élus en mai, une publicité qui vise à prévenir toute situation de « conflit d’intérêts ». Ces déclarations sont consultables sur le site www.hatvp.fr et le resteront jusqu’à la fin du mandat des personnes concernées.

Politique

Le Sénat a publié les dépenses de la réserve parlementaire de ses élus

Politique

Des parlementaires auraient-ils détourné leurs frais de mandat?

11 partages