Tous les camemberts n’ont pas le droit de se revendiquer de Normandie, tranche la justice
La bataille autour des références à la Normandie sur les boîtes de camembert connaît un tournant décisif. La cour administrative d’appel de Nantes a jugé que seuls les fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie » pouvaient faire mention ou usage de références, écrites ou graphiques, à la région normande. Cette décision vise à protéger les consommateurs contre toute confusion entre les véritables camemberts AOP et les autres fromages.
Au cœur de l’affaire, plusieurs industriels, dont le géant Lactalis, contestaient les injonctions des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces derniers leur avaient demandé de retirer des mentions telles que « fabriqué en Normandie » ou « élaboré en Normandie » ainsi que des symboles régionaux, de l’étiquetage de leurs produits non AOP. La cour a confirmé que ces pratiques étaient susceptibles d’induire les consommateurs en erreur en leur laissant penser que ces produits répondaient aux critères de l’AOP.
Une victoire pour les vrais producteurs
Ces critères incluent l’utilisation de lait cru, un moulage à la louche et une durée de pâturage d’au moins six mois pour des vaches dont la moitié provient de race normande. En comparaison, les camemberts non AOP peuvent être fabriqués à base de lait pasteurisé ou thermisé. L’Organisme de défense et de gestion (ODG) du camembert de Normandie et le Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL) se sont réjouis de cette décision.
Dans un communiqué, ils saluent la sanction infligée à ce qu’ils qualifient de « grande majorité des contrefaçons ». Pour David Aubrée, président de l’ODG, cette décision est un appel clair aux entreprises à « s’adapter dans le respect du droit […] en cessant d’imiter l’AOP qu’elles n’ont pas souhaité rejoindre ». Hubert Dubien, président du CNAOL, estime que les arrêts « constituent une base solide pour en finir avec toutes les tentatives de tromperies auxquelles font face les consommateurs ».
