Toulouse : Une femme transgenre obtient de devenir officiellement la mère de sa fille conçue avant sa transition

Claire n’aura pas besoin de passer par l’adoption, comme le lui a suggéré un officier d’état-civil, pour figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille biologique. Après un long parcours dans les prétoires, la cour d’appel de Toulouse vient de reconnaître le droit à cette mention pour cette femme transgenre de 52 ans jusque-là victime d’un vide – un paradoxe même – juridique.

Sa fille de 8 ans est le troisième enfant et dernier enfant qu’elle a eu avec son épouse. Mais lors des deux premières naissances elle était homme, tandis que lors de celle de leur fille cadette, conçue dit le jugement « avec son appareil reproductif masculin », elle avait déjà entamé sa transition et notamment obtenu son changement d’état civil. De sorte que sur l’acte de naissance de la fillette, seule l’épouse de Claire, qui a accompagné sa transition, était jusqu’ici mentionnée. Mais les choses vont rentrer dans l’ordre pour le couple. « La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère », explicite le jugement précisant que les magistrats ont « considéré que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies ».

« Un nouvel horizon »

La cour a aussi jugé qu’il ne serait « pas nécessaire » de faire figurer sur l’acte de naissance le jugement de changement de sexe de Claire. Une disposition que le couple jugeait « discriminatoire » et espérait voir écartée. « C’est une victoire totale dans cette bataille, a réagi ce mercredi matin Clélia Richard, l’avocate du couple. Ce n’est pas le seul enfant concerne, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents ». Elle se réjouit que « la simplicité de la situation trouve enfin une résonance dans le droit ».

Cette décision pourrait changer la vie d’au moins un autre couple dans la même situation que Claire et son épouse.