Toulouse : « Quatorze mois pour rendre une décision de justice, c’est catastrophique », selon les magistrats du tribunal

Huit minutes. Parfois beaucoup moins. C’est le temps que prend un procureur de la République de permanence à Toulouse pour se prononcer sur une affaire. Qu’elle soit de trafic de stupéfiants ou de violences intrafamiliales. Une situation impossible pour les équipes de magistrats du parquet, assure leur responsable.

« On reçoit 3.000 appels par mois, c’est 100 par jour. Ce qui veut dire que le procureur de permanence doit prendre une décision toutes les huit minutes sur une affaire. Derrière cette décision, il y a la vie des gens. Est-ce moral ? Avec 27 procureurs, je ne vois pas comment on peut faire autrement », lâche Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République de Toulouse, lors d’une conférence de rentrée. Difficile, quand on voit que dans la quatrième ville de France, les affaires de viols et agressions sexuelles ont triplé entre 2019 et 2021, quand elles ont « seulement » doublé en France.

Quinze mois pour être jugé

Pour ne pas ralentir la machine judiciaire, de plus en plus, le parquet a recours a de plus en plus recours à des procédures pénales d’urgence, notamment via les comparutions immédiates en fonction de la gravité des faits. L’an dernier, leur nombre a augmenté de 12 %. Sans rentrer dans la justice expéditive, c’est selon le procureur de la République le moyen de « travailler rapidement » face à une « situation judiciaire engluée ».

Le procureur de la République de Toulouse, Samuel Vuelta-Simon, et le président du tribunal judiciaire, Xavier Pavageau.
Le procureur de la République de Toulouse, Samuel Vuelta-Simon, et le président du tribunal judiciaire, Xavier Pavageau. – B. Colin / 20 Minutes

« Pour rendre une décision pénale ou civile, entre le moment où les faits sont commis et le jugement, il se passe de 14 à 15 mois en moyenne, c’est catastrophique. La condamnation à une vertu pédagogique, quand on condamne plus d’un an après, on n’est pas bon », assure Samuel Vuelta-Simon qui réclame plus de moyens dans une ville qu’il estime largement sous-dotée depuis plusieurs années.

Chiffres à l’appui, pour lui, il faudrait pour être à la hauteur des autres pays européens, avoir 153 procureurs à Toulouse, contre 27 à l’heure actuelle. Sollicité par la chancellerie, sans illusion, il en a demandé huit de plus.

Effectifs moyens des dix plus grosses juridictions de France en 2020.
Effectifs moyens des dix plus grosses juridictions de France en 2020. – DSJ-CLE2020/Pharos DDG2020

Le président du tribunal judiciaire de Toulouse, lui, a requis l’arrivée d’une trentaine de juges en plus et d’une cinquantaine de greffiers pour faire fonctionner la machine. « En matière civile, un couple non marié qui veut se séparer et fait appel à un juge pour diverses raisons devra attendre neuf mois, et on aura que quelques minutes pour l’écouter. Pour des malfaçons sur une maison, ce qui arrive fréquemment, si on nous a saisis en 2020, ce ne sera pas jugé avant fin 2022. C’est une situation pas acceptable pour le justiciable, ni pour le juge », relève Xavier Pavageau.

Des missions en plus

D’autant plus inacceptable que Toulouse, qui fait partie des dix plus grosses juridictions de France se trouve bon dernier en termes d’effectifs affectés, que ce soit pour les magistrats du parquet ou du siège. Sans compter les nouvelles missions destinées à mettre en application les nouvelles lois.

Comme celle qui oblige désormais les hôpitaux psychiatriques à faire appel au juge des libertés et de la détention dès qu’ils veulent placer un malade à l’isolement ou l’attacher. « Cela a commencé il y a une semaine, nous avons eu une vingtaine de sollicitations la semaine dernière et quatre cas ce week-end, avec parfois la nécessité de se rendre sur place. La charge de cette activité a été évaluée à un tiers de temps plein… Que nous n’avons pas eu », déplore, un brin désabusé, le président du tribunal judiciaire.

Avec le procureur de la République, ils soutiennent leurs équipes qui, malgré le manque de moyens, se retrouvent à la troisième place des juridictions où le travail est le plus efficient. « La braise n’est pas éteinte depuis le mouvement de décembre dernier, il y a un ras-le-bol, avec un phénomène de départ », prévient Xavier Pavageau.