Toulouse : L’exposition passive à l’amiante au sein d’un CHU au cœur du combat du mari d’une salariée morte d’un cancer

Le 15 décembre dernier, le comité départemental médical, une instance indépendante, indiquait que le cancer bronchopulmonaire d’une employée de la crèche du CHU de Toulouse, Marie-Christine Anglade, était bien imputable à son exposition « passive » à l’amiante. Un avis qui s’appuyait notamment sur celui d’un expert mandaté par la direction de l’hôpital et dont les conclusions étaient implacables : « la pathologie dont souffre Madame Anglade relève du tableau 30 bis du régime général », celui relatif aux maladies dues à l’inhalation de poussières d’amiante. Et cette exposition passive « est la cause exclusive » de son décès survenu en novembre 2021. De fait, sa pathologie était donc selon lui « à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle ».

Pour le mari de l’ancienne auxiliaire de puériculture, qui avait travaillé quarante années durant dans cette crèche avant de la quitter pour soigner son cancer, il s’agissait là d’un moyen de poursuivre le combat de sa femme en tant que maladie professionnelle. Mais aussi de montrer que son exposition « passive » à l’amiante en était la cause directe. Car durant de nombreuses années, avant que cette texture fibreuse ne soit pointée du doigt, des travaux étaient réalisés sans réelle protection pour les salariés du bâtiment.

En début de semaine, Pascal Anglade a été reçu par la direction des ressources humaines de l’hopital qui lui a indiqué qu’elle reconnaissait bien la maladie professionnelle. « C’est une grande avancée que le cancer de mon épouse soit reconnue en maladie professionnelle. Mais ils n’appliquent pas tout ce que dit l’expert et ne reconnaissent pas l’imputabilité de son décès à l’exposition passive de mon épouse à l’amiante », déplore-t-il, indiquant que la direction du CHU a trouvé « une échappatoire en invoquant la bienveillance » à propos de son dossier.

Un doute sur l’imputabilité pour la direction

« Nous reconnaissons la maladie professionnelle, mais nous continuons, à l’aune des éléments qu’on a, à dire qu’il est difficile d’établir avec certitude un lien entre la pathologie ayant entraîné le décès de la personne et l’exposition passive à l’amiante dans le cadre de son travail. C’est une auxiliaire de puériculture, elle a travaillé certes longtemps dans son environnement de travail, mais ce n’est pas une professionnelle logistique ou technique, elle n’a jamais dans sa pratique professionnelle été confrontée à des travaux qui la prédisposaient à développer une pathologie liée à l’amiante », avance Edouard Douheret, le DRH du CHU de Toulouse.

Alors comment peut-on reconnaître le cancer de Marie-Christine Anglade comme maladie professionnelle, si on estime qu’elle ne l’a pas « contractée du fait de son travail », alors que c’est la définition même du Code de la Sécurité sociale ? Que ces maladies sont la « conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession » comme le rappelle le site de la Sécu ?

« On prend cette décision dans un contexte particulier. L’expertise qui a eu lieu est une expertise unique. Parfois on en fait deux, là on s’est arrêté sur cette expertise parce que la personne est décédée, parce qu’on n’aura pas d’autres éléments sans doute supplémentaires pour creuser l’imputabilité. Mais aussi parce que le ministère nous incite à avoir une politique de bienveillance dans le cadre des reconnaissances de maladies professionnelles, c’est note de la DGAFP [direction générale de l’administration et de la fonction publique] de juillet 2015 qui nous incite à être dans cette dynamique-là. Dans ce cas précis, cela ne nous empêche pas d’avoir un doute sur l’imputabilité, mais aussi, à titre de bienveillance, de reconnaître la maladie professionnelle », justifie le responsable des ressources humaines.

Il indique, de fait, que cette décision ouvrira des droits au niveau de la paie de l’ancienne employée, notamment en matière de primes, qui seront régularisés en février. Ce qui est loin d’être satisfaisant pour Pascal Anglade. « L’argent, j’ai toujours dit que je m’en foutais. Ce qui m’importe c’est qu’il n’y ait pas tous les six mois un nouveau cancer qui se déclare à l’hôpital. La direction dit qu’elle a un doute sur l’imputabilité mais c’est elle qui a signé le 9 janvier une « décision de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie professionnelle » », critique le mari de l’ancienne salariée du CHU.

Faire jurisprudence

« Et ce qui ne me satisfait pas c’est qu’il n’acte pas le lien de causalité entre le décès de ma femme et son cancer dû au contact passif et à l’inhalation de l’amiante, ils ne prononcent même jamais le mot cancer », enchaîne-t-il, indiquant qu’il allait examiner la possibilité d’un recours devant le tribunal administratif.

Il estime que le cas de son épouse pourrait d’ores et déjà servir de jurisprudence si d’autres personnes, ayant travaillé dans des bâtiments où l’on trouvait de l’amiante, venaient à être diagnostiquées. Et estime qu’un dépistage et suivi médical de ces salariés est une nécessité.

« Au sein du CHU, il y a des fiches d’exposition qui sont déclarées au service de santé au travail et il y a une évaluation de la qualification de l’exposition, et en fonction de son niveau, il y a un suivi qui est mis en place. Si c’est intermédiaire ou forte, il y a une surveillance par scanner thoracique tous les 5 ou 10 ans. Ces fiches concernent des salariés potentiellement exposés à l’amiante, comme ceux du service maintenance. Il y a plus de 400 fiches ouvertes », précise Marie-Josée Ghiglia, responsable de la prévention des risques au CHU. Un dispositif de fiches d’exposition qui a aussi été déployé auprès des employés de la crèche.

Un bâtiment qui accueille les enfants des personnels de santé et qui a fait à l’été 2021 l’objet de travaux pour protéger et couvrir les zones où se trouvaient de l’amiante, afin de rendre inerte et surtout inaccessible les éventuelles poussières de cette matière fibreuse.