Toulouse : La justice (à nouveau) saisie pour les conditions indignes des détenus à la maison d’arrêt de Seysses

Des cafards un peu partout, des cellules prévues pour une personne qui accueillent trois détenus. Le tableau est loin d’être idyllique à la maison d’arrêt de Seysses qui compte plus de 1.000 détenus pour une capacité initiale de 600 places, au sud de Toulouse. Elle est même alarmante selon un rapport publié il y a un an par Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.

Des éléments qui avaient poussé l’ordre des avocats de Toulouse à saisir le juge des référés du tribunal administratif en septembre dernier. Le 4 octobre, estimant que les conditions de vie au sein de cette prison portaient atteinte grave aux droits fondamentaux des détenus, il avait prescrit onze mesures urgentes. Qui n’ont pas été réalisées a constaté le bâtonnier de Toulouse lors d’une récente visite à la maison d’arrêt.

Fixer un délai pour exécuter les mesures

L’ordre des avocats a donc décidé de recourir à nouveau à la justice, conjointement avec l’Observatoire international des prisons (OIP) pour obtenir l’exécution de ces mesures. « Notre seul moyen était de revenir devant le tribunal. Les détenus nous ont alertés, ils en ont parlé à leurs avocats, les ont sollicités. On revient devant le juge pour qu’il fixe un délai et si ce délai n’est pas respecté, que l’administration pénitentiaire soit condamnée à une astreinte par jour de retard », a indiqué Julien Brel, avocat au barreau de Toulouse.

Plusieurs des onze mesures « n’étaient toujours pas entièrement exécutées, et certaines n’avaient encore connu aucun commencement d’exécution plus de sept mois après avoir été prononcées », ont indiqué l’ordre des avocats et l’OIP.