TotalEnergies reconnu coupable de greenwashing sur sa « neutralité carbone »
La justice a reconnu coupable TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses liées à ses publicités sur ses engagements de neutralité carbone d’ici 2050. Le tribunal a rejeté les plaintes des associations concernant les allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants.
La justice a reconnu TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses en ce qui concerne ses publicités sur ses engagements de neutralité carbone d’ici 2050. Ceci constitue la première condamnation pour greenwashing, ou écoblanchiment, d’une compagnie pétrolière dans le monde, selon l’ONG ClientEarth.
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que TotalEnergies avait émis des allégations environnementales qui « étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et de « l’induire en erreur » en lui laissant croire qu’elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en augmentant sa production de pétrole et de gaz, comme l’indique un communiqué du tribunal.
Le tribunal a toutefois rejeté les plaintes des associations au sujet des allégations de TotalEnergies sur le gaz fossile et les agro-carburants. En 2022, les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous avaient engagé cette procédure civile. Les ONG ont salué « un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières ».
Cette décision sera cruciale pour la jurisprudence émergente sur le greenwashing, qui consiste à se présenter comme plus respectueux de l’environnement qu’en réalité. Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà sanctionné pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, ainsi que d’autres entreprises dans le secteur alimentaire et d’autres domaines. Cependant, aucune compagnie pétrolière n’avait jamais été condamnée par un tribunal pour sa stratégie climatique.
