Titres de séjour en France : une affaire de faux TCF éclate, 210 000 € de bénéfices saisis
Une nouvelle affaire de corruption vient d’éclater en France. Deux individus, dont deux hommes et une femme, ont été mis en examen pour avoir organisé un réseau de fraude aux tests de français, indispensables pour obtenir un titre de séjour en France ou pour se faire naturaliser.
Selon les premiers éléments de l’enquête, ces personnes auraient perçu des sommes d’argent importantes en contrepartie de la réussite de ces tests de français, et par conséquent de l’obtention de la nationalité française ou d’un titre de séjour.
À LIRE AUSSI : Ligoté et asphyxié dans son lit: Nadir, adolescent algérien, tué en France pour une somme dérisoire
Faux tests de français pour naturalisations et titres de séjours : trois personnes mises en examen
Selon le parquet d’Angers, deux hommes et une femme ont été mis en examen, début décembre, pour avoir reçu de l’argent en échange de faux tests de français, obligatoire pour les naturalisations et la régularisation des ressortissants en situation irrégulière en France.
L’enquête a débuté en avril 2024. En effet, la Section de recherches (SR) d’Angers a exploité des renseignements sur un réseau actif qui aurait accordé des facilités à des ressortissants étrangers pour la réussite des épreuves de tests de français, ce document délivré par un organisme public et qui atteste que la personne maîtrise les fondamentaux de cette langue.
Par ailleurs, après de nombreuses surveillances et vérifications, les enquêteurs ont confirmé l’implication d’une salariée de la CNAM en charge des TCF, âgée de 49 ans, et son compagnon âgé de 50 ans, et un enseignant de français chargé de faire passer les épreuves de français.
Une information judiciaire ouverte, saisie de 210 000 euros de bénéfices
Le parquet d’Angers a, d’ailleurs, ouvert une information judiciaire en juillet dernier, pour escroquerie en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale, aide à l’entrée et au séjour de ressortissants étrangers. Au total, trente-trois membres de la section de recherches (SR) d’Angers ont été mobilisés, début décembre 2024, pour procéder à l’arrestation de ces trois suspects et aux opérations de saisies.
Dans le cadre de cette opération, les enquêteurs ont mis la main sur un total de 10 000 euros en liquide et 200 000 euros en placements. En revanche, les trois suspects ont été placés placé en garde à vue, puis déférés début décembre.
Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire, tandis que la femme, désignée comme le cerveau ayant orchestré ce réseau, a été placée en détention provisoire. Les investigations se poursuivent pour identifier les autres personnes ayant participé à cette fraude, ainsi que les 250 bénéficiaires ayant validé, grâce à ces individus, leurs tests de connaissances de français.
À LIRE AUSSI : Trafic de faux papiers, traite d’êtres humains : 2 Algériens au cœur d’un vaste réseau en France
