Tesla : On vous explique tout sur le « trouble de jouissance »
Voitures rayées, campagnes de boycott, insultes envers le conducteur… Avoir une Tesla aujourd’hui n’est pas un long trajet tranquille. Non pas que la voiture en elle-même pose problème mais à cause des prises de position d’Elon Musk, notamment lorsqu’il était, il y a peu encore, aux côtés du président américain Donald Trump mais aussi pour son soutien à des gouvernements ou partis d’extrême droite en Europe.
Aussi, des clients de véhicules Tesla en France, considèrent qu’ils ne peuvent plus conduire tranquillement leur véhicule et une dizaine d’entre eux (pour l’instant) a assigné la marque devant le tribunal de commerce de Paris. Objectif ? Faire résilier leur contrat, c’est-à-dire qu’ils rendent leur voiture et qu’on leur rembourse l’argent versé. Leur avocat, maître Patrick Klugman, invoque pour les défendre le « trouble de jouissance ». Mais c’est quoi en fait cette histoire de jouissance ?
Généralement, un trouble de jouissance est une perturbation qui empêche ou limite l’utilisation normale et paisible d’un bien, souvent un logement ou un terrain. Il peut être matériel, comme par exemple des infiltrations d’eau, un bruit excessif, des odeurs, des travaux prolongés, mais aussi juridique, comme revendication du bien par un tiers, une expulsion illégitime, que cela soit temporaire ou permanent.
« Une première décision de justice attendue en 2025 »
« Le trouble de jouissance, c’est ce qui vous empêche de jouir de la chose achetée. C’est une garantie de la vente, qui est dans le Code civil depuis son origine en 1804, explique à 20 Minutes maître Klugman. Dans son article 1625, le vendeur garantit à son acquéreur deux choses : d’une part la possession paisible de la chose vendue, et d’autre part, les vices cachés. »
Un article du Code civil isolé, en désuétude ? « Ce n’est pas nouveau, c’est vraiment un des fondements les plus anciens de notre droit de la vente. Simplement là, nous sommes dans une situation inédite, mais ce n’est pas le fondement qui est inédit, mais bien la situation avec un trouble à la jouissance qui est occasionné par le comportement du propriétaire et dirigeant de Tesla, l’homme le plus riche du monde, souligne l’avocat. Sans doute l’homme dont les opinions sont les plus exposées au monde et qui rejaillissent sur les clients, puisque par ailleurs il possède le plus grand réseau d’expression publique avec X ».
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Les clients de maître Patrick Klugman, qui ont assigné la marque Tesla, sont essentiellement des particuliers, certains utilisant leur voiture à titre professionnel, et deux entreprises. Le calendrier ? « Maintenant l’assignation faite, le tribunal devrait rapidement nous donner un calendrier, conclut l’avocat, et nous espérons une première décision de justice en 2025. »
