Taxe foncière à Paris : Gabriel Attal tord les faits pour flinguer la Mairie

L’occasion était trop belle. Après l’annonce, lundi 7 novembre, par Anne Hidalgo, de la forte hausse (+52 % environ) de la taxe foncière à Paris, ses adversaires politiques ont sorti les couteaux. Et c’est ce qu’a fait Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, pourtant ancien encarté PS. Dans une intervention au Sénat mercredi 16 novembre, il a lancé une violente charge contre la municipalité et sa gestion budgétaire. « La réalité c’est que Madame Hidalgo considère qu’elle est condamnée à taxer plus parce qu’elle refuse de dépenser moins », a-t-il ainsi commenté.

Mais les différents exemples avancés à l’appui de sa démonstration sont soit trompeurs, soit mensongers. Trois points posent problème. On vous les détricote.

FAKE OFF

Les loyers capitalisés, c’est la marotte de l’opposition à Anne Hidalgo. Et Gabriel Attal la reprend à son compte au début de son intervention. Comme il est malin, rien de ce qu’il dit n’est inexact, mais la construction de sa phrase tend à tromper l’auditeur. Voici ce qu’il déclare :

La ville de Paris bénéficiait d’un arrangement avec la comptabilité publique négociée à l’époque avec François Hollande appelé système des loyers capitalisés. […] Ça veut dire que la ville de Paris avait obtenu en 2015 le droit d’endetter la ville en achetant des logements en les confiant à des bailleurs sociaux pour qu’ils les transforment et les entretiennent en logements sociaux et en demandant aux bailleurs de lui verser plusieurs décennies de loyers à venir en une fois pour équilibrer son budget de fonctionnement.

Sa définition des loyers capitalisés est parfaitement exacte. Néanmoins, la dérogation obtenue de la part du gouvernement concerne la possibilité d’inscrire les recettes en fonctionnement et non pas en investissement. Cette facilité d’écriture comptable peut être utile car la section de fonctionnement d’une collectivité territoriale doit être obligatoirement à l’équilibre, sans recourir à l’emprunt. En aucun cas, il n’y a besoin d’une dérogation pour demander des loyers capitalisés à des bailleurs sociaux. D’ailleurs dans son dernier rapport sur les finances publiques parisiennes, la Chambre régionale des comptes note que « ce dispositif est adapté au développement du logement social ».

Et là où Gabriel Attal fait preuve de malice, c’est quand il ajoute à la toute fin de sa phrase « pour équilibrer son budget de fonctionnement ». Ce qu’il affirme n’est donc pas faux même si, à l’écoute, l’auditeur est persuadé que la dérogation concerne la possibilité d’avoir recours aux loyers capitalisés et non la simple possibilité de l’inscrire en fonctionnement.

Il poursuit en ajoutant avoir « décidé de mettre fin à ce système qui est une véritable bombe à retardement pour les Parisiennes et les Parisiens ». Là encore, il joue avec les mots car selon Paul Simondon, adjoint aux finances à Paris, « on a construit notre budget 2023 sans dérogation ». Alors, contrairement à ce que l’élu local affirme, Gabriel Attal ne « ment » pas puisqu’à aucun moment il ne dit qu’il a refusé une dérogation, mais il n’a pas non plus mis fin au système puisqu’il n’a pas eu à s’en occuper. Son cabinet ne nous a toutefois pas répondu sur une éventuelle dérogation demandée pour 2023.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics enchaîne avec les aides de l’Etat.

La réalité c’est que l’Etat est aux côtés de la ville de Paris, qu’il y a eu des recettes exceptionnelles en fiscalité cette année, un versement exceptionnel de 50 millions d’euros de recettes de TVA, il y a quelques semaines que la ville de Paris est d’ailleurs éligible au filet de sécurité […], elle peut bénéficier d’un acompte de 15 millions d’euros.

Evidemment, dans l’absolu, ce sont des chiffres énormes, mais ils méritent d’être remis en perspective, ce qu’omet évidemment de faire Gabriel Attal. Voici ce qu’écrit la CRC dans le rapport précédemment cité : « Au total, l’effet cumulé de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (610 millions d’euros), du renforcement de la péréquation (384 millions d’euros) et du manque à gagner sur l’évolution de la CVAE (190 millions d’euros) représentait pour la Ville une perte de recettes de 1,184 milliard d’euros en 2020. » Chaque perte de recette a été décidée par le gouvernement. Les 65 millions d’euros paraissent donc bien dérisoires face au 1,2 milliard d’euros en moins de 2020.

Enfin, à propos du passage aux trente-cinq heures, Gabriel Attal suggère ceci comme piste d’économies pour la Ville de Paris :

Appliquer vraiment les 35 heures pour les fonctionnaires de la ville de Paris, la ville a été condamnée à appliquer les 35 heures, elle trouve tous les moyens de contourner l’obligation légale des 35 heures.

Certes la Mairie de Paris a bien été condamnée par le juge administratif sur le sujet mais son dernier règlement du temps de travail a été validé le 2 novembre par la préfecture d’Ile-de-France, la même qui avait attaqué le précédent règlement. Ainsi « le règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris m’apparaît désormais pouvoir être interprété dans un sens conforme aux dispositions légales et réglementaires auxquels il est soumis », écrit le préfet Marc Guillaume dans une lettre dont l’AFP a obtenu copie. En ce cas, il est difficile de reprocher à la Mairie de Paris de ne pas appliquer la loi. Ou alors, il faut savoir ce qui se cache derrière le « vraiment ».

En bonus, le ministre s’offre une dernière accusation sur les subventions aux associations.

Arrêter avec une explosion des dépenses discrétionnaires de subventionnement des associations parfois famélique.

Gabriel Attal reprend ici un classique de l’opposition municipale à Anne Hidalgo qui déplorait déjà en septembre 2020 « toujours plus d’obscurité dans les attributions, avec le regroupement désormais régulier des subventions, groupées et « à voter par paquet », agglomérant des dizaines d’associations, certaines connues, à l’utilité publique incontestable et d’autres, beaucoup moins ». Difficile néanmoins de savoir si ces accusations sont fondées ou non, vu le nombre de subventions, ce qui peut toutefois poser question.