Tarn-et-Garonne : L’Etat condamné pour les abus et viols subis par une enfant placée

Le calvaire a duré treize ans, de 1976 à 1988, pour cette enfant placée par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Tarn-et-Garonne chez des Témoins de Jéhovah. De l’âge de 5 ans à sa majorité, elle y a subi de nombreux viols et abus sexuels commis par le père de famille, et en partie reconnus depuis par l’auteur, sans qu’aucune alerte ne remonte, sans que personne ne pose la moindre question. C’est pour cette incurie que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France ce jeudi.

Dans sa décision, la Cour estime que les autorités françaises « n’ont pas mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements prévues par les textes ». Et elle condamne en conséquence la France à verser 55.000 euros à la victime en réparation du « dommage moral », une somme particulièrement élevée au regard de la jurisprudence de la CEDH.

La Cour révèle notamment que « seulement six visites ont été effectuées » auprès de la famille sur l’ensemble de la période, et qu’aucun document n’atteste d’un suivi auprès des établissements scolaires fréquentés par l’enfant. « Il y a eu une carence manifeste dans le suivi régulier tel que prévu par les dispositions légales alors en vigueur », pointe-t-elle.

En France, le recours de la victime avait été rejeté

Les juges européens déplorent également que les responsables de l’ASE n’ont pas « mis en œuvre les mesures nécessaires » pour faire respecter la « clause de neutralité religieuse » que la famille d’accueil devait observer : celle-ci faisait participer l’enfant à ses activités religieuses, alors même que la famille d’origine de l’enfant était de confession musulmane. La famille avait par ailleurs émis le souhait que l’adolescente ne soit pas transfusée après un grave accident survenu quand elle avait 17 ans. Informée de cette situation, l’ASE n’avait alors pris aucune mesure.

Enfin, La CEDH donne tort aux juridictions administratives françaises, qui, en rejetant le recours en indemnisation mené par l’enfant devenue adulte, ont fait preuve « d’un formalisme excessif ».